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Rapports de Christiane Taubira

4 rapports signés

01/03/2012 — Rapport N° 4419 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

07/04/2011 — Rapport N° 3314 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

25/11/2008 — Rapport N° 1264 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

25/09/2007 — Rapport N° 172 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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