Rapport N° 3314
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
écrit par Christiane Taubira rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires étrangères est saisie d'un accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial.
Cet accord, signé le 23 décembre 2008 à l'occasion d'une visite au Brésil du Président de la République, s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique avec ce pays au titre de la coopération transfrontalière.
L'exploitation aurifère illégale, autrement appelée « orpaillage », est un fléau qui frappe depuis longtemps la Guyane et qui continue de s'aggraver.
Si l'Etat semble en avoir enfin pris la mesure, il a jusqu'à présent privilégié pour le combattre les opérations de police, délaissant la coopération pourtant indispensable avec le principal pays d'origine des travailleurs clandestins de cette activité, à savoir le Brésil.
Cet accord vise donc à combler cette lacune en instituant un dispositif de contrôle de la...
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