Rapport N° 172
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG
écrit par Christiane Taubira rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi qui vous est soumis vise à la ratification de l'accord conclu entre la France et l'Agence spatiale européenne afin de permettre le lancement de fusées Soyouz ST depuis le Centre spatial guyanais de Kourou.
Il poursuit deux objectifs.
Le premier est stratégique.
En matière d'activités spatiales, cette coopération avec la Russie participe en effet de la volonté de défendre l'indépendance française et européenne dans ce domaine.
Le second est économique.
La coopération engagée avec la Russie va offrir la possibilité d'utiliser des lanceurs spécifiques de fabrication russe sur la base de Kourou.
De ce fait, Arianespace pourra intervenir sur le marché des satellites de poids moyen en disposant de lanceurs adaptés.
Un accord signé par l'Agence spatiale européenne (ESA) et la Russie le 11 février 2002 a fixé le cadre général de ce programme de coopération.
Un deuxième accord, entre l'Agence spatiale européenne et l'agence...
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