Rapport N° 1264
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
écrit par Christiane Taubira rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
Le 10 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bordeaux a reconnu que le cancer broncho-pulmonaire ayant entraîné le décès d'une personne ayant travaillé au Centre d'expérimentations du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1969, lors des campagnes d'essais nucléaires menées par la France était dû à la faute inexcusable de son employeur, une société sous-traitante du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Cette décision n'est pas isolée.
Elle se situe dans la continuité d'une jurisprudence abondante au cours des dernières années, qui tend de plus en plus à reconnaître un lien de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants lors des essais nucléaires et le développement de pathologies dites radio-induites.
Plusieurs pays en ont déjà tiré toutes les conséquences.
Tout récemment, le Canada a ainsi annoncé qu'il dédommagerait à hauteur de 22, 4 millions de dollars les vétérans canadiens ayant servi lors des essais au...
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