Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Nous assistons, ce soir, à un nouvel épisode de l'enterrement, qui n'en finit plus, de la taxe professionnelle. Le vrai problème n'est pas de l'enterrer, mais de savoir si elle doit être remplacée et, si oui, par quoi. Je l'avais dit à M. Strauss-Kahn en son temps, je vous l'ai dit, et je le répète pour la énième fois : le patronat peut applau...

Il est en conséquence urgent, madame la ministre, d'avoir une véritable concertation, toutes tendances confondues, pour trouver des solutions afin de sortir de ce problème. Or, après la réunion de nombreux comités et commissions, ce n'est toujours pas le cas et on ne sait absolument pas où l'on va. On ne peut que constater la disparition de la ...

Je le retire car, de toute façon, je serai battu, mais j'en ai assez qu'on bidouille tout le temps la taxe professionnelle, sans aucune cohérence intellectuelle. On aurait pu vous poser d'autres questions, je vous en poserai une autre encore plus importante tout à l'heure. (L'amendement n° 247 est retiré.)

Mes chers collègues, au risque de décevoir certains d'entre vous, je suis de ceux qui se montrent sceptiques quant à l'efficacité du doublement du PTZ. Je remarque d'ailleurs que l'exposé des motifs du Gouvernement est d'une grande prudence puisqu'il évoque une majoration de 100 000 logements en 2009, qui aura lieu « peut-être ». En doublant l...

C'est pourquoi je pense que nous devrions plutôt nous intéresser à l'amendement Scellier dont nous parlerons tout à l'heure et qui serait beaucoup plus efficace pour le soutien au logement. Madame la ministre, je vous pose une question très simple : quelle sera la variation de mensualité d'un PTZ se substituant à un emprunt de droit commun ?

L'amendement de M. Scellier est meilleur, à deux réserves près. La première est qu'il faudrait reporter son application de janvier 2009 à mai 2009, afin qu'il ne « cannibalise » pas le dispositif Robien-Borloo. Puisque le nouveau dispositif n'est prévu que pour un an ce serait alors de mai 2009 à mai 2010 sa coexistence avec l'ancien syst...

Il s'agit d'un petit amendement, qui vise à offrir aux communes la possibilité de décider d'une exonération de taxe professionnelle, à leurs frais. (L'amendement n° 248, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, je vous rappelle que j'ai été à l'origine de l'amendement visant à rétablir l'égalité entre tous les Français, qu'ils demeurent en Corse ou en un autre lieu de notre territoire. J'ai la faiblesse de me considérer comme un républicain je me demande parfois si je ne suis pas le dernier

mais je pense que tous les citoyens d'une même République ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

J'ai du mérite, sans doute, mais je suis ainsi fait, et c'est ainsi que je mourrai. J'étais dans l'opposition lorsque nous avons voté cet amendement contre l'avis du Gouvernement je me permets de le rappeler à ceux qui l'auraient oublié

ce qui a même été à l'origine d'une crise au sein du gouvernement de l'époque. Je suis très étonné de constater qu'une nouvelle fois, nous votons des lois qui ne sont pas appliquées en Corse. Alors que deux ou trois gouvernements se sont succédé depuis le vote de ce texte, aucun n'a mis en oeuvre les dispositifs correspondants ! Comment se fa...

Comment expliquer aux Français que l'amendement que j'ai réussi à grand-peine à faire voter en 1998, avec l'appui de parlementaires de toutes sensibilités, ne soit toujours pas mis en application dix ans plus tard ? Et il faudrait attendre encore quatre ans de plus ! Ce n'est pas sérieux ! Y a-t-il encore une République en Corse ? Y a-t-il enco...

Notre assemblée a adopté, la nuit dernière, un prélèvement supplémentaire, destiné, d'une part, à alimenter la DGF, et de l'autre le FIPD. Ce prélèvement n'est-il pas intégré ?

Puisque le Gouvernement nous propose un amendement sur la taxe d'électricité, qui est un problème fort complexe, pourrait-il nous dire s'il compte mettre en oeuvre la réforme de cette taxe réclamée par la Commission européenne depuis cinq ans et censée entrer en vigueur avant le 1er janvier 2009 ?

Étant donné l'importance de cet amendement et les nombreuses déconvenues auxquelles nous ont exposés plusieurs structures de cantonnement ces quinze dernières années, j'aimerais poser deux questions au Gouvernement. Premièrement, les États belge et français, qui ne sont pas les seuls actionnaires du groupe Dexia, sont les seuls à assumer la ga...

Madame la ministre, pouvez-vous expliciter le troisième alinéa ? Autrement dit, le Gouvernement a-t-il l'intention de fixer un plafond, et, si oui, à quelle hauteur 1 milliard, 2 milliards ? À quel taux compte-t-il garantir, 30 %, 50 % ? Je me demande même si le Parlement a le droit de déléguer au Gouvernement, à travers le troisième alinéa, ...

Je veux rassurer mon collègue Henri Emmanuelli au sujet de cette question dont nous débattons depuis plusieurs années en commission des finances. Nous avons voté des dispositions en faveur des actionnaires actifs, c'est-à-dire de ceux qui participent à la vie de l'entreprise, mais nous n'avons rien prévu pour les actionnaires passifs.

Monsieur Emmanuelli, il y a une discrimination entre les actionnaires actifs et les actionnaires passifs. Cela fait des années que nous en débattons. Nous ne créons pas une niche : nous proposons une solution pour respecter l'égalité de traitement.

J'ajoute qu'elle ne s'appliquera qu'à partir de 2014, puisque la condition de maintien dans l'entreprise est de huit ans. Les spéculateurs, qui, eux, font des aller et retour, ne pourront donc pas bénéficier de cette mesure. L'amendement est très équilibré.

Monsieur Emmanuelli, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut encourager les placements longs dans les entreprises. Cet amendement favorisera précisément un engagement durable des actionnaires. S'ils retirent leur argent, ils ne bénéficieront pas du dispositif.