Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je suis saisi d'un amendement n°630, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°630.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
La séance est reprise. Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 630, qui a recueilli un avis défavorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jérôme Chartier. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons passer au vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 701. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Vous avez déjà bien expliqué votre amendement...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier pour défendre l'amendement n° 713.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 660. La parole est à M. Patrice Verchère.
