Libertés et responsabilités des universités

J'entends bien, monsieur Lecoq, mais comme M. Le Déaut vient de l'indiquer lui-même, nous sommes dans une procédure exceptionnelle, à savoir un dérapage fort d'un président d'université. Il est logique dès lors que ce soit la tutelle qui prenne en charge cette difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix ont vu notre enseignement supérieur traversé par deux révolutions majeures : la massification et la mondialisation. Depuis lors, nous avons, les uns et les autres, multiplié les rapports, les colloques et autres...

Certains nous assureront même qu'ils auraient volontiers voté ce texte s'il était accompagné des moyens budgétaires pour sa mise en oeuvre.

C'est oublier un peu vite l'annonce faite par le Premier ministre qu'un milliard d'euros supplémentaire sera consacré chaque année, d'ici à 2012, à l'enseignement supérieur.

au moment même où le texte que nous examinons sera mis en oeuvre. Cet effort budgétaire historique, qui permet d'augmenter le budget de 50 %,

constitue la preuve indiscutable que l'université française est une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Bien entendu, nous resterons vigilants pour que cet engagement soit tenu, mais il ne suffira pas à remettre l'université française sur les rails de l'excellence.

En effet, cette crise ne peut être perçue sous le seul angle des moyens financiers. Elle est beaucoup plus profonde et il faut avoir l'honnêteté de reconnaître qu'injecter de l'argent public dans un système qui ne marche pas est contre-productif. (« Comment pouvez-vous parler de l'université en ces termes ? » sur les bancs du groupe socialiste,...

Notre système est émietté, divisé entre trois types d'enseignement supérieur. Nos élites sont formées à bac plus cinq quand les élites mondiales le sont à bac plus huit. Nos universités sont trop petites et morcelées ; nos grandes écoles sont isolées et incapables de participer à la compétition mondiale.

La sélection, dont personne ne veut débattre, est omniprésente, et l'absence d'orientation conduit des milliers de jeunes à se fourvoyer dans des études pour lesquelles ils ne sont pas préparés ou qui n'offrent pas de débouchés professionnels. Enfin, les élites se reproduisent et l'égalité des chances n'est plus qu'un slogan pour se donner bonn...

Alors, on nous dira que le texte ne traite pas toutes ces questions. C'est juste, mais, là encore, c'est oublier les chantiers que la ministre vient de lancer pour réformer l'enseignement supérieur.

Le rêve du « grand soir » universitaire est un leurre des conservateurs. La réforme globale est chacun le sait le meilleur moyen de cristalliser toutes les oppositions, bref de ne rien faire.

Loin de constituer le point d'aboutissement de la mise à niveau de nos universités, le renforcement de leur autonomie en constitue le point de départ. Il faut donc se féliciter que le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités soit inscrit à l'ordre du jour de cette session extraordinaire : avant de donner des moy...

Il disposera également d'incitations puissantes pour récompenser les mérites, en attribuant des primes. Enfin, les obligations de service des enseignants-chercheurs seront modulées par le conseil d'administration pour s'assurer que ces personnels se consacrent à la recherche ou à l'enseignement de la façon qui prenne le mieux en compte leurs en...

Il nous a semblé, en effet, que la désignation par le nouveau président des personnalités extérieures sera un choix stratégique fort. Ainsi, le président et son conseil d'administration choisiront probablement des scientifiques de renom si leur projet universitaire est celui de l'excellence scientifique. À l'inverse, l'université qui se donnera...

rapporteur. Mme la ministre vient de nous démontrer brillamment qu'il n'était pas nécessaire de retourner en commission. Sans avoir l'intention d'allonger les débats, je voudrais, si vous le permettez, ajouter un bref complément. M. Durand nous a dit qu'il ne faisait pas d'opposition systématique

rapporteur. et tous les orateurs ont répété qu'ils étaient d'accord avec le principe de l'autonomie. Toutefois, les « mais » s'accumulant, on finit par comprendre que, sous couvert d'un accord de principe, vous refusez toutes les évolutions,

rapporteur. probablement par conservatisme. Je voudrais d'ailleurs à mon tour, après Mme la ministre, vous poser une question une seule.

rapporteur. Vous affirmez vouloir un débat approfondi et aussi large que possible en commission. Dans ce cas, pourquoi n'avoir déposé aucun amendement lors du débat en commission ?

rapporteur. Vous avez attendu, pour ce faire, le dernier moment, c'est-à-dire la réunion prévue au titre de l'article 88. Cela me paraît pour le moins contradictoire. Pour ces deux raisons et, bien entendu, pour celles énoncées par Mme la ministre , je propose à l'Assemblée de rejeter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur...