Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Je défends cet amendement au nom de Yanick Paternotte qui ne pouvait être présent ce soir. La mesure proposée s'inscrit dans la suite logique de l'amendement de Yanick Paternotte adopté lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites. Suite à cet amendement, l'article 113 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 pr...

Nous connaissons tous ici les difficultés que rencontrent les départements en matière de finances. À cet égard, je partage les points de vue exprimés hier soir lors de l'examen de l'article 2. Je n'y reviens pas, mais il faudra certainement, monsieur le ministre et rapidement soit assouplir les règles relatives au RSA, en donnant notamment ...

Cet article a pour objet d'instaurer des dispositions fiscales nécessaires au financement du réseau de transport automatique du Grand Paris, qui doivent compléter la dotation en capital de l'État, d'un montant de 4 milliards d'euros, qui aurait d'ailleurs dû, me semble-t-il, être inscrite dans ce projet de loi de finances. Chacun sait que ces ...

L'article 16 remédie au mode de répartition du versement transport, fondé sur un zonage départemental arbitraire qui ne tient pas compte de la qualité de la desserte par les transports en commun. Dans les Yvelines, que je représente, certains pôles d'emploi majeurs, comme Vélizy-Villacoublay ou le technocentre Renault, qui représentent respect...

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur l'explication que vient de donner mon collègue Perruchot, mais il nous faut, en effet, trouver une solution. J'ai lu l'amendement que vous allez nous présenter dans quelques instants : s'il règle, me semble-t-il, le problème pour l'avenir, rien n'est en revanche prévu pour l'année 2010.

Je retire l'amendement n° 366 rectifié. Je retire également l'amendement n° 60 qui a trait à la même question. (Les amendements nos 340 rectifié, 366 rectifié et 60 sont retirés.)

J'avais déposé après l'article 31 un amendement qui a été déclaré irrecevable en vertu de l'article 40, et qui concernait le biogazole de synthèse. Ce biocarburant d'excellente qualité est victime d'une distorsion de concurrence car seule la voie de valorisation par estérification des huiles usagées et des huiles animales bénéficie de la double...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, la simplification des textes d'urbanisme est une excellente chose. On évoque souvent dans cet hémicycle la simplification du droit : pour une fois, elle a bien lieu. Malheureusement, la tendance lourde est plutôt toujours à une complexification. Selon l'exposé des motifs de l'article 14, la pa...

Grâce aux mesures énergiques prises par le Gouvernement, la France a mieux résisté à la crise que beaucoup d'autres pays. Mais notre économie n'a pas seulement besoin de mesures conjoncturelles, elle souffre de profonds maux structurels auxquels il faut porter remède si nous voulons conserver notre modèle social et notre place dans le monde. N...

Notre problème, c'est de rétablir les conditions de la croissance, en soutenant la recherche-développement et l'industrie, qui ne représentent plus, en France, que 12 % des emplois, contre 21 % en Allemagne. Comment avons-nous pu rater la révolution des écrans plats, alors que nous avions une industrie des tubes ? Pourquoi nos constructeurs aut...