Les amendements de Yves Vandewalle pour ce dossier
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Cet amendement porte sur l'aménagement du territoire en Île-de-France. L'an dernier, nous avons décidé de majorer fortement la taxe annuelle sur les bureaux destinée à financer la modernisation des transports en Île-de-France. L'amendement n° 51 tend à supprimer, pour l'application de cette taxe, le système du zonage, qui a introduit des disto...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi que nous allons voter est l'heureux aboutissement d'un débat de plusieurs années pour la suppression du bouclier fiscal
et la réforme de l'ISF, budgétairement compensées, notamment par le relèvement des droits de succession des hauts patrimoines, mesure de justice sociale. Il comprend aussi une disposition particulièrement pertinente : la modulation de la taxe d'apprentissage pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et faciliter le...
L'amendement du rapporteur général relatif au financement des transports en Île-de-France nous donne l'occasion de nous interroger sur la pertinence du dispositif voté ici même fin 2010, en l'absence de toute étude d'impact. Le montant des redevances annuelle et à la construction sur les bureaux et du versement transport a été fortement re...
Ce sous-amendement vise à allonger la durée du lissage pour les communes dont le changement de zonage est de deux catégories et qui sont donc plus fortement impactées que les autres.
Il nous est proposé de corriger les effets pervers de la redevance en opérant un lissage, mais il convient d'engager une réflexion de fond sur le zonage actuel, qui a des effets pervers sur l'aménagement du territoire. Je me limiterai à un seul exemple. La ZAC de Mantes Innovaparc située en face du Val- Fourré, dans la commune de Buchelay, dev...
Oui, monsieur le président, puisque l'appel a été entendu. (Le sous-amendement n° 1534 est retiré.) (Les sous-amendements identiques nos 1532 et 1541, modifiés par la suppression du gage, sont adoptés.) (L'amendement n° 1254 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis intervenu à de nombreuses reprises, depuis des années, et j'ai multiplié les amendements pour modifier ou supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Aujourd'hui, nous y venons. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je tiens à souligner l...
