Les amendements de Yves Vandewalle pour ce dossier
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Monsieur le ministre, notre pays est très présent sur la scène internationale, en particulier grâce aux opérations extérieures, auxquelles il consacre des moyens importants. Cet engagement diplomatique et militaire est à mettre en parallèle avec la faiblesse des moyens que nous consacrons à la recherche universitaire de défense, qu'aggrave enc...
Monsieur le ministre, à l'occasion d'un récent voyage en chine, j'ai constaté que notre pays y était fort bien représenté puisque notre ambassade, pour laquelle travaillent environ quatre cents personnes, se classe, de ce fait, au second rang des missions diplomatiques dans ce pays, après celle des États-Unis. J'ai constaté, à ma grande surpri...
Monsieur le ministre, M. Jean-Frédéric Poisson et moi-même souhaitons attirer votre attention sur un effet pervers de l'article L. 311-1 du code rural, modifié en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux. En accordant le statut juridique d'activité agricole aux activités de préparation et d'entraînement des équidés dome...
Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur certaines difficultés rencontrées par les collectivités territoriales qui veulent s'engager dans le développement durable. Ma question comprendra trois volets. Tout d'abord, les plans locaux d'urbanisme ne proposent pas d'outils performants pour prendre en compte et conserve...
