Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle d'Yves Nicolin


518 interventions trouvées.

Je voudrais simplement faire observer à nos collègues socialistes que lorsque vous ne payez pas votre abonnement, vous pouvez être immédiatement suspendu par le fournisseur d'accès. Vous tentez, en empruntant une échelle de perroquet, d'aller jusqu'à un délai de soixante jours, ce qui aboutit à offrir une plus grande protection au fraudeur qu'a...

Si, cela a un rapport tout à fait direct. Vous accordez au fraudeur un délai beaucoup plus important.

Certes, mais le contrat, madame Lebranchu, il est aussi dans la loi, qui interdit de télécharger si l'on ne paie pas de droits. Les personnes qui enfreignent cette règle sont prévenues, elles reçoivent une lettre recommandée, et la suspension n'intervient qu'à la fin du processus. Tout à l'heure, j'entendais M. Bloche qui disait : « Vous vous ...

Mais la contrefaçon, c'est cela ! Regardez dans le textile : des centaines de milliers d'emplois détruits !

Vous êtes ridicule ! Vous comparez des choses qui n'ont rien à voir !

Je ne voudrais pas me poser en victime, mais M. Paul a été un peu outrancier à mon égard. Je n'oublie pas que le monde bouge. Je voudrais rappeler qu'en 1993 M. Longuet, ministre de l'industrie, avait défendu un texte sur la contrefaçon.

À l'époque, sur vos bancs vous n'étiez pas encore élu, monsieur Paul , certains disaient : « Lutter contre la contrefaçon, c'est aussi entraver la créativité... » (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Notre industrie textile a perdu des centaines de milliers d'emplois à cause de la contrefaçon. Nous sommes là aussi dans la contrefaçon. Demain, nous perdrons peut-être des centaines de milliers d'emplois dans la création culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)