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65 commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 13/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 14/10/2009 :

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Laissez donc parler votre collègue de l'opposition, il semble que ses arguments aient un certain écho parmi vos collègues de l'UMP: http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Politique/Jean-Sarkozy-deputes-et-militants-UMP-agaces/(gid)/248223

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