Libertés et responsabilités des universités

Cet amendement, qui fait suite à celui défendu par Étienne Pinte, vise à préciser la nature des pouvoirs que confère au ministre chargé de l'enseignement supérieur l'article L. 719-8 du code de l'éducation en cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires de l'université. Le ministre pourra notamment demander au conseil ...

Monsieur Goldberg, la notion de « difficulté grave » n'est pas nouvelle puisqu'elle figure déjà dans l'article L. 719-8 du code de l'éducation que je reprends. Par ailleurs, le ministre redonne la parole à l'université, il ne décide pas à sa place. En effet, en demandant une nouvelle élection, soit du président, soit du conseil d'administratio...

Cet amendement vise à permettre à une UFR de s'adresser directement au ministre pour demander son autonomie, sans que le conseil d'administration intervienne. Il s'agit de prendre en compte les situations de conflit entre une discipline et le conseil d'administration de l'université. Cet amendement émane d'un groupe de travail composé de parlem...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le constat selon lequel notre pays a, en une génération, accumulé un retard fort préjudiciable dans la formation supérieure de sa jeunesse, est largement partagé. Les chiffres en la matière ont été maintes fois cités, et je ne les reprendrai pas à cett...

Elle fait peur aussi à tous ceux qui en refusent les contreparties, à savoir la responsabilité et, en l'occurrence, l'évaluation comparée. Elle fait peur, enfin, à ceux et certains se sont succédé à cette tribune qui dissimulent, sous la bannière de l'égalité des chances pour les étudiants, la défense de corporatismes d'une autre époque. (...