Les interventions de Yves Durand sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/06/2011 — Sous-Amendement N° 5 à l'amendement N° 1 au texte N° 3218 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Yves Durand
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport évalue également la possibilité de l'accueil de droit des enfants à l'école maternelle dès l'âge de deux ans. ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit l'obligation de scolariser les enfants dès trois ans mais il convient de prévoir la possibilité de les scolariser entre...
