Sous-Amendement N° 5 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Lutte contre le décrochage scolaire
Déposé le 8 juin 2011 par : M. Yves Durand.
Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire
Avant l'article 1er
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également la possibilité de l'accueil de droit des enfants à l'école maternelle dès l'âge de deux ans. ».
Exposé Sommaire :
La proposition de loi prévoit l'obligation de scolariser les enfants dès trois ans mais il convient de prévoir la possibilité de les scolariser entre deux et trois ans.
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