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Je suis d'accord avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qu...
L'amendement propose, après la première phrase de l'alinéa 5, d'en ajouter une autre afin de prendre en compte un problème social qui doit préoccuper chacun dans cet hémicycle, et d'introduire dans la loi le nouveau concept de « précarité énergétique », apparu ces dernières années, notamment à cause du chauffage électrique. On se souvient du d...
En l'occurrence, les logements visés appartiennent à la catégorie G !
« Notamment » à la catégorie G !
C'est vrai !
Oui.
Un amendement concernant le bois énergie vient d'être adopté mais le bois est aussi un matériau. Conformément aux engagements du Grenelle d'octobre 2007, l'amendement 763 tend à introduire dans le texte la référence aux biomatériaux. Cette disposition est d'autant plus importante que nous passons 80% de notre temps à l'intérieur et qu'il a été...
Je suis d'accord pour supprimer de mon amendement les mots : « dont l'énergie grise sera faible et ».
Si l'alinéa 5 de cet article retient en particulier mon attention, de façon liminaire et générale, je me référerai au discours tenu le 25 octobre 2007 par le Président Sarkozy, selon lequel, « l'enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et bâtiments anciens nous avons précédemment évoqué le bâtiment neuf, nous abordons maintenan...
Cet amendement propose une nouvelle rédaction du premier alinéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la Répu...
Je comprends le raisonnement de M. le ministre, mais le chantier, énorme, s'étend jusqu'en 2050. À cette date, il est vraisemblable que tout logement consommant encore 150 kilowattheures par mètre carré et par an sera considéré comme une passoire thermique ! Pourquoi, dès lors, effectuer une rénovation en deux fois alors qu'on pourrait le faire...
L'alinéa 14 est général. On a l'impression que tout va bien se passer. Mais c'est quand même une très grande nouveauté pour les investissements dans les bâtiments.
Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c'est très bien. Soyons plus précis encore sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n'éme...
Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des dou...
Oui. Dans le privé, on aura droit à un prêt à taux zéro ou à un crédit d'impôt
Vous venez de dire que, pour les bâtiments d'État, vous commencerez par ceux qui consomment le plus d'énergie.
Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfai...
Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se ...
J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille...
C'est effectivement à M. le ministre que j'ai posé la question !