Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Défendu également. (Les amendements identiques, nos 339 rectifié, 1219, 1498 et 1565, acceptés par le Gouvernement,sont adoptés.)

Avec l'article 24, nous abordons plusieurs articles concernant les milieux marins, les eaux. Je voudrais, en quelques minutes, relever les différences du projet de loi avec les engagements du Grenelle de l'environnement de l'an dernier. Deux engagements structurants ont disparu concernant les océans. D'abord, le principe de gestion écosystémi...

Défendu ! (L'amendement n° 1594, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1595 également.

Pour assurer la bonne qualité écologique des eaux, le projet de loi prévoit, à la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 24, de fixer un objectif pour un tiers des masses d'eau. Nous proposons de remplacer « un tiers » par « deux tiers », ce qui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, une pure escalade arithmétique. L...

Je profite de la défense de mon amendement n° 1596 pour dire un mot sur l'article. Il faut revenir à l'enjeu central de l'engagement n° 145 du Grenelle : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environnement. » Les premiers touchés par un environnement malsain ou toxique sont en ef...

Madame la présidente, je souhaite intervenir ! Nous sommes revenus à une procédure normale pour ce débat et le rythme est bon. Nous avons déposé des amendements certes identiques à celui de la commission, mais nous avons des arguments supplémentaires à faire valoir et aimerions pouvoir nous exprimer ! Donc, n'allez pas trop vite !

À la première phrase de l'alinéa 3, cet amendement vise à insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs », après le mot : « captages ». Il s'agit d'élargir les plans d'action et de protection aux bassins versants des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. Nous voulons rappeler que les captages et leurs bassin...

Très bien !

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. Il faut encourager des modes de production biologiques autour des captages. En effet, si vous vous contentez de protéger les captages et que l'on trouve à côté des modes de production très productivistes, chimiques, industriels, mécanisés, vous ne pourrez parvenir à améliorer la qualité des...

Ne soyez pas extrémiste, monsieur le rapporteur ! Il faut protéger les captages. Ceux de la ville de Paris il se trouve que j'habite cette ville depuis une dizaine d'années se trouvent à plus de 100 kilomètres d'ici. C'est une industrie ! La Compagnie des Eaux de Paris fournit de l'eau à quatre millions de personnes en Île-de-France. C'est...

Si l'on raisonne en termes de protection des cultures, de fertilité du sol et, surtout, de moindre impact sur l'environnement, il faut promouvoir l'agriculture biologique près des captages. Tel est l'objectif de cet amendement.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1597 est retiré.)

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1385 fait état de l'« agriculture raisonnée ». Cette expression a été inventée par la FNSEA il y a une dizaine d'année pour essayer de tuer l'agriculture durable et l'agriculture biologique. Voilà pourquoi on parle d'« agriculture faiblement utilisatrice d'intrants ». Mais ce sont des inventions qui ne tromp...

Le champ d'application de la disposition se limitant, dans le texte, aux seuls produits de construction et de décoration, nous souhaitons l'élargir : tel est l'objet de l'amendement n° 1598.

Cet amendement vise à faire mieux prendre en compte le principe pollueur-payeur dans le système des redevances.

Je retire l'amendement n° 1599.

Le projet initial prévoit d'interdire les substances classées CMR1 et CMR2. Mais certaines molécules chimiques polluantes très dangereuses ne figurent pas dans la liste des ingrédients et sont pourtant présentes dans l'air ambiant. Pour garantir une protection contre la pollution chimique, il faut fixer des seuils d'exposition maximale aux subs...

Bien sûr que si !

C'est en amont qu'il faut intervenir. Je ne citerai pas l'exemple bien connu d'un grand fabricant suédois de mobilier pour la famille. Les produits neufs sont les plus dangereux. C'est donc sur les produits eux-mêmes qu'il faut intervenir, en favorisant l'écoconception. Cependant, j'entends la proposition de Mme la secrétaire d'État et retire m...