Responsabilité environnementale

Je ne suis favorable à aucun des deux amendements qui portent presque sur le même sujet. Je vais prendre un exemple très concret auquel, d'ailleurs, le Gouvernement a malheureusement déjà réagi. Depuis des décennies, le Rhône est pollué de façon chronique par les PCB. Chacun le savait plus ou moins, même dans les années soixante ou soixante-di...

soit, demain , a récemment déclaré, je cite de mémoire, à moins que M. le ministre d'État ne dispose des propos exacts, que la dépollution du Rhône de ses PCB coûterait trop cher. Le coût n'étant donc pas, en l'occurrence, « raisonnable pour la société », on va laisser se répandre la pollution à cause de laquelle nous n'aurons plus le droit...

Il y a des cas où l'exploitant est obligé de faire une évaluation. Dans les usines Seveso, par exemple, il est obligatoire d'effectuer une étude de danger. La DRIRE peut ensuite considérer qu'elle est insuffisante et demander qu'elle soit revue. Je ne veux pas raviver des souvenirs dramatiques mais l'étude de danger est parfois mal faite et il ...

La définition de l'exploitant contenue dans le projet de loi n'est pas exactement celle proposée par la directive. La définition de l'exploitant responsable devrait inclure les actionnaires principaux. Dès le début du texte, il convient de préciser la définition du terme « activité professionnelle ». Nous souhaitons que les sociétés mères puiss...