Motion de censure

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en cohérence avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la no...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

À l'alinéa 2, après le mot : « prévue » insérer les mots : « dès fin 2008 ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « et en science du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et en créant dès 2009 un plan de santé environnementale de l'enfant, population la plus sensible face aux dangers des substances chimiques ». Exposé sommaire : La prise en compte spécifique des enfants n'est pas mentionnée dans ce projet de loi. Cet amendement propose un plan de santé qui leur serait con...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le système des redevances aux agences de l'eau sera réformé dans le sens d'une application effective du principe du pollueur-payeur ». Exposé sommaire : Concernant les redevances payées aux agences de l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 s'est contentée d'autoriser ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux ». Exposé ...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « Après le plan national santé-environnement défini pour la période 2004-2008, un nouveau plan national santé-environnement associera dès 2008 toutes les parties prenantes en élargissant le champ d'action du premier (nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale ). ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment le dégazage, les déballastages ou l'apparition d'espèces invasives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « une partie des quotas alloués aux entreprises concernées » les mots : « 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La certification environnementale, fondée sur l'amélioration incrémentale des pratiques, est un outil inadapté au secteur agricole. En effet, l'impact environnemental d'une exploitation agricole dépend très étroitement de ses choix de production (monoculture intensive ou diversific...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n°114. ...

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagemen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sur les périmètres de captages d'eau potable, la priorité sera donnée aux surfaces d'agriculture biologique afin de préserver la ressource en eau et de réduire les coûts d'épuration en prévenant la pollution à la source. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager, dans les périmètres...

À la dernière phrase de l'alinéa 3 , après le mot : « captage », insérer les mots : « , encourageront préférentiellement le mode de production biologique sur celles-ci, ». Exposé sommaire : Les agences de l'eau doivent inscrire dans leurs missions en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « captages », insérer les mots : « et de leurs bassins versants respectifs ». Exposé sommaire : Cet article doit permettre de donner aux 6 agences de l'eau de nouvelles prérogatives, si elles veulent répondre à l'objectif inscrit dans la directive européenne pour une reconquête de la quali...

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l'absence de so...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'un », les mots : « des deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser les masses d'eau prises en compte. L'article tel qu'il est rédigé manque d'ambition.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en considération ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un grave recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à ...