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C'est illégal.
Quel comédien ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis quand vous intéressez-vous aux agriculteurs ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Tout à fait !
Ce n'est pas sérieux, monsieur Chassaigne !
M. Chassaigne a toujours été très présent lors des débats concernant la protection sociale agricole, ce qui n'est pas le cas de la plupart d'entre vous, mes chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'était habituellement beaucoup plus tranquille et beaucoup moins spectaculaire.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi socialiste relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture, mais, en réalité, pour évoquer la question de prestations versées sans coti...
Un grand nombre d'entre eux sont des ressortissants du régime agricole et dépendent à ce titre de la MSA, dont nous connaissons bien les enjeux. Nous sommes, presque de façon charnelle, très sensibles à de nombreuses situations personnelles, chacun l'a dit.
Parmi les personnes concernées, particulièrement chez nos aînés, madame la secrétaire d'État, il y a de nombreuses femmes qui ont bien souvent commencé à travailler avant l'âge de onze ans, sans statut et sans salaire, et qui vivent avec un montant de ressources d'une faiblesse absolument scandaleuse, probablement les plus basses du pays. Tout...
Je reconnais qu'il m'est arrivé moi-même de ferrailler face au gouvernement de ma propre majorité pour parvenir à une vision partagée avec l'État sur un sujet qui est souvent très complexe et qu'il est dommage de simplifier à l'extrême, qu'il est facile d'aborder avec des déclarations d'intention ou des incantations, en faisant en général sembl...
Le financement du régime, c'est un enjeu que je suis au moins obligé de citer, à défaut d'en développer tous les tenants et aboutissants. Je me suis attaché, lorsque j'étais rapporteur spécial du BAPSA, puis en tant que président du comité de surveillance du FFIPSA, à défendre la reconnaissance de l'intégrité de ce régime et à assurer préciséme...
Nous avons trouvé quatre années entières de report de charges, car c'est l'ensemble du régime que vous ne financiez pas. Ce n'était pas du tout la faute des gestionnaires du régime ; cela relevait de votre seule responsabilité, et vous laissiez littéralement pourrir la situation. Cette situation, nous l'avons assainie, peu à peu, l'État payant ...
Puis, nous nous sommes attaqués au financement de la retraite complémentaire obligatoire pour les retraités qui n'avaient pas cotisé. C'était une mesure généreuse, votée à l'unanimité. Vous revendiquez aujourd'hui de l'avoir mise en place, sauf que vous n'aviez prévu aucun financement pour cela, sinon du déficit. Le gouvernement de Lionel Jospi...
Vous dites le contraire dans l'exposé des motifs ! Puis nous avons engagé la mise en oeuvre des préconisations du rapport Garnier, fruit d'un travail de fond, que vous vous permettez de qualifier de « tardive augmentation minime »,
ce qui est faire preuve d'un mépris absolument inouï, alors que vous n'aviez abordé ni la question de la simplification du dispositif de revalorisation des retraites ni celle de leur augmentation. L'application de ce plan s'est faite à la suite des propositions que nous avions faites avec Marc Le Fur et Daniel Garrigue. Nous nous sommes attaq...
J'ai travaillé sur le sujet. Je ne débarque pas, contrairement à vous, monsieur Mallot.
Je n'en donne pas toute la liste, à laquelle il faut rajouter la revalorisation de plus de 11 % depuis le 1er janvier des pensions de réversion pour toutes les personnes veuves dont les ressources sont inférieures à 800 euros, sans oublier la revalorisation du minimum vieillesse, l'ASPA aujourd'hui, et l'élargissement de l'accès à un plus grand...
que le groupe UMP rejettera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)