Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, au moment d'examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, vous me permett...

À ce titre, nous pouvons saluer le compromis, proposé par le rapporteur général, que nous avons su trouver sur ce sujet lors de l'examen de ce collectif par le Parlement.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative a pour objectif de simplifier un certain nombre de procédures fiscales et douanières, notamment en matière de modalités de déclaration d'impôt ou de plan d'épargne logement. Sur ce dernier point, nous pouvons nous féliciter du recentrage du plan d'épargne logement sur son objet principal, à savo...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, avec le soutien précieux c'est le cas de le dire du rapporteur général. Charles de Courson avait lui-même déposé un amendement comparable, qui avait également reçu le soutien de la commission des finances. L'amendement n° 23 a pour objet d'aligner la taxe à la revent...

Ce qui importe, c'est la performance de la dépense fiscale. Je rappelle, à titre d'exemple, que nous avions voté la suppression de l'impôt de bourse avec la certitude qu'elle aurait pour conséquence une augmentation des rentrées fiscales à la suite d'un développement de l'activité boursière. En l'occurrence, une étude d'impact a été faite. Je n...

Tout à l'heure, Charles de Courson a évoqué l'approche européenne, ses objectifs mais aussi ses insuffisances. Il existe en France, depuis longtemps, une sorte de doctrine de l'encadrement de la vente, de la distribution et de la consommation de tabac, qui nous est propre et qui passe d'abord par le monopole des buralistes, eux-mêmes placés sou...

Nous devons aller jusqu'au bout de l'application d'une doctrine qui nous semble très efficace, plus efficace que celle d'autres pays, notamment du sud de l'Europe. Deuxième point, je veux faire le distinguo entre l'amendement du président de la commission des finances, qui vise à augmenter le prix de certains paquets de tabac, et la position d...

Je veux répondre à Jérôme Cahuzac et à Gérard Bapt. Leur discours, j'en suis sûr, est parfaitement sincère. Néanmoins, il faut être beaucoup plus nuancé à propos de l'efficacité de l'augmentation des prix, quelle que soit la substance consommée. S'agissant des jeunes, en effet, cela vaut aussi bien pour l'alcool, pour le tabac et pour les drogu...

Permettez-moi tout d'abord de saluer votre action personnelle, madame la ministre, et le rôle que vous avez joué sur la scène européenne et internationale. J'en profite également pour vous remercier, ainsi que M. Baroin, ministre du budget, pour le temps que vous avez consacré à la commission des finances. Je veux enfin saluer le consensus, si...