Les interventions de Yves Censi sur ce dossier
3 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 3 de la proposition de loi, qui interdit l'attribution de stock-options et d'actions gratuites aux dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire réunie le jeudi 2 avril ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui plafonne la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire réunie le jeudi 2 avril dernier sur le projet de loi de financ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 1er de la proposition de loi. L'abrogation des articles 1er et 1649-0 A relatifs respectivement aux principes et aux modalités d'application du bouclier fiscal appelle en effet deux types d'objections. En premier lieu, il s'agit d'une disposition rétroactive ...