Amendement N° 2 (Retiré avant séance)

Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui plafonne la rémunération des dirigeants des sociétés bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation.

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire réunie le jeudi 2 avril dernier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit en effet déjà un encadrement des rémunérations des dirigeants des sociétés aidées par l'État, dans une rédaction à la fois plus précise et plus adaptée aux différentes modalités d'aide de l'État.