Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Les réseaux bancaires mutualistes et coopératifs, définis par le code monétaire et financier, présentent la particularité d'être constitués de plusieurs établissements affiliés à un même organe central. À l'intérieur de chacun de ces réseaux bancaires coopératifs, il existe des intérêts et des comportements commerciaux, techniques ou financier...
Je me permets d'ajouter que cet amendement est le fruit d'un travail de plusieurs années, d'un travail technique au cours duquel chacun a été amené à reconnaître qu'il n'était plus possible de refuser aux réseaux bancaires coopératifs la possibilité d'opter pour ce régime de l'intégration fiscale.
C'est un sujet que nous avons abordé ensemble. Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause le principe de l'annualisation du bonus-malus automobile, mais le mode de perception de la taxe sur les véhicules fortement émetteurs de CO2. Le projet de loi prévoit en effet une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances. ...
