Certificats d'obtention végétale

Nous nous opposons évidemment avec force à la motion de rejet préalable, mais je prendrai le temps de faire trois remarques. Tout d'abord, comme d'habitude, j'ai été gêné par la façon dont notre collègueAnny Poursinoff a tiré à boulets rouges sur ce texte.

Quand les boulets verts vont très vite, ils rougissent. (Sourires.) Vous aussi pourriez rougir, monsieur Brard, après votre intervention. Je regrette profondément la position de votre groupe parce que notre rôle est de défendre l'excellence et la singularité du modèle agricole français, à mes yeux exemplaire au niveau mondial. C'est ce que nous...

ne ressemblent à votre description. Enfin, il faut, c'est évident, nous dépêcher de discuter de ce texte car la situation d'aujourd'hui ne nous paraît pas favorable sur le plan de la propriété intellectuelle des semences pas plus qu'à vous, d'ailleurs, mais nous n'avons pas les mêmes opinions et la même vision sur la façon de l'améliorer. D...

car mieux vaut mettre en place le plus rapidement possible le nouveau COV pour éviter que le brevet et une certaine idéologie plutôt anglo-saxonne ne prennent le pas dans les débats mondiaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte particulièrement important pour l'avenir de l'agriculture française : la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, adoptée par le S...

pour répondre à l'enjeu alimentaire considérable auquel devront faire face neuf milliards d'êtres humains d'ici 2050, mais aussi pour promouvoir le modèle français, qui est exemplaire tant sur les plans économiques et sociaux qu'environnementaux et sanitaires. N'oublions pas non plus ce levier essentiel que constitue la recherche, qu'elle soit...

Enfin, cette proposition de loi participe d'une volonté de garantir l'effort de recherche dans le domaine des variétés végétales, en assurant une juste rémunération de la recherche ; nous y venons donc, monsieur Peiro. Il semble en effet indispensable de mobiliser les moyens nécessaires, car la recherche en matière de sélection végétale permet ...

Je serai bref, madame la présidente, dans la mesure où M. le ministre vient de développer certains des arguments que je voulais évoquer. Nos collègues socialistes insistent sur deux éléments. Premièrement, ils enfourchent leur cheval de bataille favori, celui des petits contre les gros.

Nous défendons aussi les petits, cher collègue, et avec les propositions que vous faites, comme d'habitude, ce sont encore eux qui paieraient les pots cassés à l'arrivée ! Ces petits agriculteurs, je les côtoie et les connais aussi bien que vous car je suis, pour ma part, élu dans un département qui n'est pas spécialement connu pour abriter d...

Je serai bref dans la mesure où le texte que nous nous apprêtons à adopter n'a pas été modifié. Cela signifie que nos explications ne vont pas différer de celles que nous avons pu donner dans la discussion générale. Nous avons eu un débat au fond, dans lequel Germinal Peiro et Mme Poursinoff, principalement, ont exposé des arguments extrêmemen...

Tout à fait, et cela montre les différents types de société que nous voulons les uns et les autres. Toutefois, cher Germinal Peiro, vous n'aviez pas besoin de chercher à faire croire que vous aviez tordu le bras du président de la commission des affaires économiques pour obtenir des auditions supplémentaires. Le président, c'est bien de le rec...

Vous avez pris l'exemple des bovins en prétendant que nous assistions à une uniformisation dramatique. Je pourrais vous citer toutes les races qui ont été préservées justement grâce à la recherche, et à une recherche coordonnée par l'ensemble des interprofessions. C'est exactement cette évolution que nous souhaitons pour le végétal et il serait...