Projet de loi de finances pour 2008

On va parler d'une tradition beaucoup moins heureuse, monsieur le ministre. Il s'agit de l'impôt sur les opérations de bourse. J'avais proposé, lors de la discussion de la première partie de la loi de finances, la suppression de cet impôt, aussi suis-je heureux que, aujourd'hui, mon amendement, qui tend de nouveau à supprimer cet impôt, soit co...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, la mission interministérielle « Enseignement scolaire » associe le ministère de l'éducation nationale pour cinq programmes et le ministère de l'agriculture et de la pêche pour un programme. Elle reste de loin le premier budget de l'État, avec 59,26 millia...

La réflexion sur le métier d'enseignant est ouverte. Tous les aspects seront abordés : missions, salaires, carrières, horaires, charge de travail. Est également ouvert le chantier de la grille horaire des enseignements la charge horaire de travail de nos élèves étant, au lycée notamment, plus lourde que dans les pays européens aux systèmes l...

Le recours aux contrats aidés ne paraît pas à cet égard la meilleure solution, même si cela s'est pratiqué jusqu'ici. Le Gouvernement a souhaité faire progresser le pouvoir d'achat des enseignants en leur donnant la possibilité d'effectuer davantage d'heures supplémentaires, défiscalisées et exonérées de charges sociales. La création de 125 00...

Je souhaiterais maintenant appeler l'attention du Gouvernement sur quelques points de notre action qui méritent réflexion ou inflexion. Il y a lieu d'être vigilant sur la mise en oeuvre de la réduction des postes administratifs dans les établissements, qui suscite l'inquiétude chez certains responsables d'établissement. Il conviendra de mainte...

Le personnel administratif effectuant les tâches d'appui aux directeurs d'établissement est souvent recruté en contrats aidés : ce personnel est insuffisamment formé, et la courte durée des contrats conduit à perdre la personne au moment où elle a acquis une compétence et où, sur le plan personnel, elle a pu s'implanter dans la région où se tro...

J'approuve pleinement la création de 300 postes d'infirmière, après les créations de 2007. Le taux d'encadrement des élèves par les médecins et les infirmières reste insuffisant : il faut poursuivre les efforts, mais le recrutement s'avère difficile. Là encore, il convient d'ouvrir une réflexion sur un mode de recrutement diversifié pour les in...

Vous voulez, monsieur le ministre, instituer, dès la rentrée 2008, des évaluations annuelles des compétences fondamentales et de la langue vivante à l'école élémentaire. Cette initiative est excellente, et je l'approuve avec force, car la politique d'évaluation de l'efficacité de notre enseignement est entièrement à construire. Les objectifs et...

Je lance un véritable appel au ministre de l'agriculture par votre truchement, monsieur le ministre afin qu'il agisse avec volontarisme en faveur de ces établissements, qui assurent un enseignement spécifique précieux pour l'agriculture et l'économie de notre pays, qui participe à l'animation de nos territoires et qui a le mérite d'accueill...

Je voudrais que l'on évite de recourir à des annulations de crédits alors que les établissements de ce secteur manquent de moyens et sont, pour certains, dans une situation très difficile, je peux en témoigner. Certains postes de dépenses de ce programme sont, à l'évidence, sous-estimés pour l'enseignement agricole privé crédits de fonctionne...

Vous n'avez pas bien écouté, mon cher collègue ! Ce budget permettra de poursuivre l'action entreprise avec le vote de la loi sur l'avenir de l'école en 2005, en faveur d'un enseignement plus efficace, d'une meilleure évaluation des résultats, d'une organisation plus performante, d'une maîtrise des coûts de l'éducation, de plus d'équité avec ...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, je partage l'avis de M. Reiss.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je n'aborderai donc pas spécifiquement le débat sur la scolarisation précoce. Cependant, compte tenu de la contrepartie budgétaire proposée par Mme Mazetier, je ne peux évidemment souscrire à l'amendement. Le financement de sa proposition, si l'on se réfère en outre à ses propos antérie...

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'un des principaux objectifs de ce budget est la mise en place des heures supplémentaires. Une dotation de 27 millions d'euros est prévue à cet effet. Cette mesure participe évidemment à la revalorisation du pouvoir d'achat des enseignants. Elle peut aussi faciliter la gestion du personnel au sein ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis bien sûr favorable, puisqu'il vise à assurer le financement des AVSi.

Provisoire, peut-être. Je dois à mes collègues une petite explication sur l'amendement n° 228, que j'ai déposé, et dont j'aimerais qu'il soit discuté en même temps que l'amendement n° 87, celui de la commission des finances. Lorsque j'ai déposé l'amendement n° 228, il s'agissait, comme je l'ai indiqué dans mon rapport puis répété à la tribune...

Je le remercie pour la précision de sa réponse. Compte tenu des engagements du Gouvernement, en particulier celui de débloquer 4 millions d'euros dès 2007, je retire mon amendement et j'invite mes collègues à ne pas adopter celui de la commission, puisque je ne peux pas le retirer.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je n'y suis pas favorable, même s'il soulève une question très importante. L'instauration de régimes tarifaires préférentiels ne peut pas intervenir dans le cadre du budget de l'enseignement scolaire. Cela relève d'une concertation avec le secrétariat d'État aux transports, les en...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai fait état dans mon rapport des complications qui peuvent survenir lorsque les contrats aidés, en particulier temporaires, prennent fin. Outre que la conservation de ces contrats pose un problème budgétaire, ne serait-il pas préférable de privilégier des emplois stables et formés ? À titre perso...

Le programme « Enseignement technique agricole » ne prévoit pas de crédits pour la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, qu'il s'agisse de l'accompagnement individuel ou collectif des élèves handicapés. Néanmoins, l'enseignement technique agricole accueille des élèves handicapés, pour lesquels la commission départementale du handicap pr...