Interventions en hémicycle d'Yves Bur
2758 interventions trouvées.
De même qu'il existe des GCS établissements de santé, il existe des GCSMS établissements sociaux et médico-sociaux. Il est donc proposé d'en tenir compte et de supprimer l'article 14 afin de ne pas compromettre les coopérations médico-sociales existantes. (L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 223, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Tout à fait ! (L'amendement n° 58 rectifié est adopté.)
Les communautés hospitalières de territoires constituent le niveau privilégié de coopération entre établissements publics de santé et, le cas échéant, établissements médico-sociaux, en tant que membres associés. Il est primordial de faciliter ces coopérations, en permettant aux établissements membres de déterminer librement les modalités finan...
L'ordonnance portant réforme de la biologie a abrogé une disposition qui prévoyait la possibilité d'ajustement des prix sur les tarifs des examens de biologie médicale dans le cadre de conventions entre établissements de santé, caisses d'assurance maladie ou laboratoires de biologie médicale. Le présent amendement tend donc à laisser la possib...
En commission !
Il y a eu un débat en commission !
Oui, un long débat ! Il aurait fallu y assister !
Vu le nombre de ses membres ici présents
Le calendrier parlementaire est dense !
Ne refaisons pas le débat !
Il ne saurait y avoir de loi sanitaire ou sociale sans disposition relative au droit local en vigueur en Alsace et en Moselle. (Sourires.) Ces amendements visent à concrétiser le rapprochement des caisses de retraite et d'assurance maladie du régime d'Alsace-Moselle au sein d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, à l'insta...
Le mandat des 940 administrateurs des caisses de base du régime social des indépendants vient à échéance le 4 avril 2012, c'est-à-dire en plein milieu des campagnes présidentielle et législative. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à prolonger leur mandat jusqu'au 1er décembre 2012, date à laquelle il y aura renouvellement. (L'a...
La présence des associations de patients avec un représentant dans les instances, agences et institutions diverses me paraît importante, mais peut-on l'envisager pour une seule structure ? Je mène actuellement une réflexion globale sur les agences. À l'issue des missions parlementaires notamment sur le Mediator , et des assises du médicament...
À ce moment-là, nous devrons traiter de la question de la présence des patients dans l'ensemble des structures. Quelle sera leur mission ? Quelle sera leur fonction ? S'agira-t-il d'une fonction de représentation ? Interviendront-ils au coeur du système ? Cela méritera débat. Toujours est-il que je suis depuis longtemps convaincu que la loi du...
Cela ne fait que trois mois de plus à attendre !
Quelle mauvaise langue ! (L'amendement n° 262 est adopté.)
On verra si les dépassements diminuent, à présent !
