Les amendements de Yves Bur pour ce dossier
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Dans le domaine des finances sociales, le déficit est encore plus inacceptable que pour le budget de l'État ou celui des collectivités locales, car la quasi-totalité des dépenses des régimes de sécurité sociale sont des dépenses courantes, des dépenses du quotidien ; elles n'ont donc aucune vocation à être reportées sur les générations futures,...
La commission des affaires sociales, constatant que les lois-cadres s'imposeront dans les mêmes conditions aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale et que les montants en cause sont plus élevés que ceux repris dans la loi de finances, a exprimé le souhait de renvoyer d'office l'examen des projets de loi-cadre à une...
La Constitution précise que les lois de programmation sont renvoyées à la commission des finances. Il me semble important que la commission des affaires sociales puisse être assurée d'être associée à ce débat dès lors qu'il touche aux lois de financement de la sécurité sociale. Cela va mieux en l'écrivant.
Je présente d'ores et déjà l'amendement n° 20 que la commission des affaires sociales présente à l'article 6. Cet amendement vise, dans le même esprit que celui de Gilles Carrez, à avancer de quinze jours le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin qu'il ait lieu au plus tard le 1er octobre. Depuis sa première applica...
La commission a adopté cet amendement, estimant que le choix du monopole conféré aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale pour toute disposition mettant en jeu des recettes fiscales ou sociales mettait à mal les droits du Parlement. L'aménagement des dispositions de l'article 41 de la Constitution, proposé par le p...
Il faut donc absolument que nous ayons la possibilité de légiférer avec souplesse sur les dépenses et sur les recettes. Le moment venu, je retirerai l'amendement qui a été adopté par la commission des affaires sociales.
La France se singularise au sein de l'Union européenne par son incapacité durable à maîtriser les finances publiques.
Si la crise économique explique une large part de la dégradation la plus récente, l'essentiel du déséquilibre de nos finances publiques s'avère structurel. Il est vrai que notre culture du déficit a tout des effets d'une drogue douce : après l'accoutumance et le confort illusoire, le retour à la réalité peut être brutal. Aussi, il n'est même p...
Jusqu'à la crise, certains pouvaient s'imaginer que les déficits publics pourraient se creuser impunément. Nous savons maintenant que les États sont vulnérables même les États-Unis viennent de se le faire rappeler par le marché. Nous devons nous imposer une discipline : le temps des bonnes intentions et des reniements doit céder la place au ...
