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Avis défavorable.
Avis défavorable.
Non, pas du tout. Nous pouvons aussi avoir des points de divergence, vous savez.
Nous avons choisi un autre mode de gouvernance pour l'établissement public, un président-directeur général nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, après audition par les commissions permanentes des deux assemblées. C'est pour cette raison que nous souhaitions maintenir les assemblées dans le texte. Il nous a semblé par ...
Je rassure d'abord notre collègue Lamy : nous n'allons pas nous mordre les doigts. Ce n'est pas le but. D'autre part, vous dites, cher collègue, que c'est la première fois qu'un président va être nommé par décret.
Un PDG, oui. Mais celui de la RATP est bien nommé par décret ! Ce ne sera donc pas une première.
Je suis complètement, mais alors complètement défavorable à la proposition des socialistes. C'est un débat que nous avons eu en commission. Il est dommage que notre collègue Jégo soit parti, mais je vais rebondir sur ce qu'il a dit : une fois de plus, on va jouer contre notre camp ! Pourquoi se priverait-on de talents, comme ce fut le cas lorsq...
Vous voyez que nous avons des points de convergence, de temps en temps, monsieur Lamy. Avis favorable.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. La rédaction actuelle nous semble parfaite. Le terme « terres agricoles » nous semble aussi bien que « activités agricoles ».
La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement. J'y suis favorable à titre personnel.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission n'a pas retenu cet amendement. En effet, de nombreuses consultations sont déjà prévues dans le titre V du projet de loi.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable. Elle ne souhaite pas que le titre du projet de loi soit modifié.
La commission ne souhaite pas qu'il soit procédé à un changement de titre du projet de loi. Monsieur Paternotte, je ne doute pas que vos arguments soient pertinents ; je vous invite néanmoins à bien vouloir retirer votre amendement.