Interventions en hémicycle d'Yves Albarello
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Avis défavorable.
Nous avons eu cette discussion en commission. Je serais assez favorable à l'amendement présenté par notre collègue, M. Goldberg, sous réserve qu'il accepte le sous-amendement qui tend non à refuser mais à maîtriser l'étalement urbain.
Cet amendement a été rejeté par la commission qui l'a jugé beaucoup trop réducteur. L'activité de la SGP sera de toute façon encadrée.
La commission a rejeté cet amendement.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Je voudrais simplement rappeler à mon collègue Roland Muzeau que l'alinéa 6 de l'article 2 précise : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageu...
La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle que l'article 1er est un article d'orientation qui prévoit que l'État contractualise avec les communes. Ce seront des contrats de développement territorial et personne, bien entendu, ne sera contraint de les signer. Il n'y a donc aucune crainte à avoir.
Avis défavorable. L'article 3 prévoit déjà les cas où RFF sera consulté. (L'amendement n° 211, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons déjà eu ce débat. La commission a rejeté l'amendement.
Le sous-amendement n° 337 est de précision. Mon collègue Bénisti propose de compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption en application du III du présent article ». Quant au sous-amendement n° 340, il n'a pas été examiné en commission mais, à titre per...
Nous avons également eu ce débat en commission. Cet amendement est partiellement satisfait par la réécriture de l'article 1er : avis défavorable.
Vous n'étiez pas présent, mon cher collègue !
Votre collègue n'y était pas non plus !
Amendement de précision. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a rejeté cet amendement. Vous faites référence, monsieur Gosnat, aux problématiques environnementales. Je ne sais pas s'il n'y a pas eu suffisamment de concertation à ce sujet. Ce que je sais, c'est que la commission, elle, a fourni un réel travail. À l'initiative de son président ici présent, elle a écrit un nouvel article, l'ar...
Défavorable : nous pensons l'inverse.
Le plan de financement !
Il n'y a pas lieu de priver la Société du Grand Paris de la possibilité de créer des filiales concourant à l'exercice de ses missions, et ce dans des conditions d'efficacité optimales.
Cet amendement de coordination propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 8, les mots : « d'intérêt général » après le mot : « mission ».
Défavorable. L'article 2 bis, introduit par la commission, précise clairement que « le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2 de la présente loi répond aux prescriptions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui visent à encour...
