Interventions en hémicycle d'Yves Albarello
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Ce sont les collectivités concernées par le schéma.
Défavorable. Même si l'intention est louable, je rappelle que les articles 1er et 18 du projet de loi abordent déjà la question du logement
En effet, ils le font en considérant qu'il s'agit d'objectifs généraux dont les contrats de développement territoriaux, élaborés de façon négociée entre les collectivités territoriales et l'État, seront porteurs. Si cet amendement était adopté, je crains qu'il ne soit considéré comme un cavalier législatif, (Exclamations sur les bancs des gro...
d'autant qu'il ne concernera qu'une partie du territoire de l'Île-de-France, celle intéressée par les contrats de développement territorial. Je demande donc à M. Pinte de bien vouloir retirer son amendement.
Avis défavorable. Le secrétaire d'État a déjà répondu ce matin, à propos du SDRIF : le projet actuel n'est toujours pas opposable aux tiers.
Il ne s'agit pas d'un texte relatif au logement, mais du projet de loi sur le Grand Paris. Je maintiens donc l'avis défavorable de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Avis très favorable, car il s'agit d'un amendement pertinent. Il prévoit non seulement l'intermodalité, mais surtout, il introduit une nouveauté qui satisfera plus d'un usager en prévoyant le stationnement des véhicules et l'instauration d'une tarification combinant le transport et le stationnement.
La commission y est défavorable. (Le sous-amendement n° 345 n'est pas adopté.)
Mais ce n'est pas vrai !
Défavorable. Dans le premier alinéa de l'article 2 du projet de loi, il est déjà précisé que le réseau de transport public du Grand Paris est raccordé « aux aéroports internationaux », et Roissy-Charles de Gaulle est bien un aéroport.
La commission a rejeté cet amendement. Je vous invite par conséquent à le retirer, mon cher collègue.
La commission a rejeté cet amendement. Je rappelle à M. Pupponi le principe de libre administration des communes, consacré par l'article 72 de la Constitution.
La commission a rejeté les amendements nos 264 et 313. Quant à l'amendement n° 21, il est satisfait par la rédaction actuelle du texte et a donc également été repoussé.
Défavorable.
Défavorable.
Je veux rappeler à Mme Lepetit que si la commission a rejeté cet amendement, elle a substantiellement fait progresser le texte en faisant figurer la maîtrise de l'étalement urbain dans ses objectifs.
Il peut s'agir d'une ou de plusieurs communes.
