Interventions en hémicycle d'Yves Albarello
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Cet alinéa donne une possibilité, il n'oblige pas. Par ailleurs, les problèmes de logements sociaux ont été pris en compte.
Avis défavorable.
Monsieur Lagarde, bien sûr, sur le fond, nous sommes tous d'accord : nous n'avons rien contre les architectes.
Ils ont réalisé un travail remarquable et remarqué, mais il me semble qu'il est un peu tôt pour les mettre dans ce texte de loi à partir du moment où l'Atelier n'est pas créé juridiquement. Nous aurons l'occasion de les introduire dans un deuxième temps.
La commission a rejeté l'amendement, qui pose un problème au regard du droit communautaire. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous le confirmer ?
Il est défendu. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
J'ai beaucoup réfléchi.
J'ai écouté avec beaucoup d'attention le secrétaire d'État, il m'a presque convaincu. Ce que je lui demande, c'est d'être très vigilant et de prendre l'engagement que d'ici au retour du texte, l'atelier puisse être créé. Mon souci, c'est en effet que nous allons introduire aujourd'hui, dans l'alinéa 6, un atelier des architectes qui n'est pas c...
Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, ce serait une question de temps. Je souhaite donc que vous preniez l'engagement devant la représentation nationale que cet atelier sera créé le plus rapidement possible.
Sous cette condition, je me rallie à votre position et j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable sur l'amendement.
Madame Lepetit, vous évoquez l'amendement n° CD196 que j'ai déposé en commission avec Gilles Carrez. Je vous ai écoutée attentivement : toute la journée, vous avez fait référence à Gilles Carrez, encore Gilles Carrez, toujours Gilles Carrez !
Ma préoccupation, en tant que rapporteur, a surtout été d'assurer l'étanchéité des financements, et je crois qu'elle est partagée. Par cet amendement, Gilles Carrez a aussi voulu éclairer le chemin que devra prendre demain la RATP : celui de la distinction des réseaux. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons...
Une nouvelle fois, nous avons fait un grand pas en avant.
Défavorable. Les amendements qui suivent règlent le problème. (L'amendement n° 258, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable. Je rappelle à M. Goldberg que la commission a fixé un double objectif consistant à garantir l'étanchéité du financement du réseau de transport public, afin qu'il ne nuise pas aux autres projets, et la cohérence entre le nouveau réseau et celui qui va être mis en place ce que Mme Lepetit appelle le « maillage ». Puisque ces o...
La commission a rejeté l'amendement. (L'amendement n° 116, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
