Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier
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Cet amendement vise à gommer une injustice fiscale qui, comme vous le savez, frappe l'île de Beauté depuis de nombreuses années à l'occasion des livraisons de blé. En effet, les livraisons entre le continent et la Corse sont aujourd'hui taxées alors que les livraisons intracommunautaires ne le sont pas. Il s'agit de rétablir l'équité en suppr...
Voilà la voix de la raison ! (Le sous-amendement n° 401 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 374 est adopté.)
Je veux redire à M. Brard qu'il n'est pas nécessaire de faire un énième rapport sur le régime du bénéfice mondial. Je veux lui dire aussi que je trouve l'amendement de notre collègue Pascal Clément, qui n'est malheureusement pas là pour le défendre, excellent.
France-Principauté de Monaco. Nous avons des conventions avec Monaco, que nous essayons de respecter. Aujourd'hui, il y a de moins en moins de Français dans la principauté, et de plus en plus d'Italiens. Je demande à la représentation nationale de s'interroger sur ce qui se passera le jour où il n'y aura plus de Français à Monaco.
