Les interventions de Yves Albarello sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/07/2009 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 1793 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Albarello, Mme Guégot
I. - L'article L. 6241-3 du code du travail est ainsi modifié : a) Les mots : « de la taxe d'apprentissage prévue à » sont remplacés par les mots : « du quota prévue au deuxième alinéa de » ; b) L'article est complété par les mots : « et la contribution prévue au troisième alinéa de l'article 225 du code général des impôts ». II. - L'article...
15/07/2009 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 1793 - Après l'article 13 octies (Adopté)
M. Cherpion, M. Albarello
Après l'article L. 313-6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 313-7 ainsi rédigé : « Art. L. 313-7. - Dans des conditions, notamment de délai, fixées par voie réglementaire et dans le respect de la législation relative à l'informatique et aux libertés, chaque établissement d'enseignement du second degré, y compris les établissem...
