Organisation du service public de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici venu le moment de nous prononcer définitivement sur le projet de loi portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi, après examen hier matin par la commission mixte paritaire des dispositions adoptées respectivement par le Sénat le 10 janvier dernier et p...

sans tomber dans la facilité ni rencontrer les difficultés qu'aurait suscitées la reconnaissance d'un droit d'option supplémentaire : nous sommes en fait parvenus à un résultat équivalent sans en subir les inconvénients. Ainsi rassurés, les personnels des ASSEDIC, comme ceux de l'ANPE dont les garanties étaient inscrites dans le projet initi...

L'outil que nous venons de créer nous aidera à atteindre plus facilement cet objectif. Dans le même temps, la réforme facilitera la gestion des dossiers des demandeurs d'emploi. Sans revenir sur tous les avantages offerts par le guichet unique, déjà largement exposés, je noterai simplement que si, aujourd'hui, les agents s'occupant des demande...

et ses premiers résultats serviront de jalons pour poursuivre dans la même voie. Comme M. Vercamer à l'instant, je pense notamment à la formation professionnelle, ainsi qu'à d'autres activités complémentaires qui contribuent, elles aussi, au service public de l'emploi. Mais c'est là un autre débat.

Nous serons certainement amenés, au cours de la présente législature, à nous y intéresser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement vise à introduire à l'alinéa 6 de l'article 2 la notion de « mobilité géographique et professionnelle ». Comme le disait hier, lors de la discussion générale, notre excellent collègue Al...

Dans un esprit de liberté, l'amendement n° 3 rectifié tend à prévoir que l'accord de méthode mentionné à l'article 5 fixe une date limite de validité pour la convention actuellement applicable aux personnels des ASSEDIC. Le Sénat a introduit à l'article 6 une date butoir de validité pour la convention applicable aux ASSEDIC, fixée au 30 septem...

Il s'agit d'une réforme importante. Pour qu'elle réussisse, il faut un peu de souplesse. Les parties doivent prendre le temps de la négociation, c'est une condition du succès. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.

Cet amendement précise les règles qui s'appliqueront au premier budget. Gouverner, c'est prévoir et anticiper. La nouvelle institution sera dotée à hauteur de 10 % des 29 milliards de cotisations collectées annuellement par les entreprises, soit 2,9 milliards pour son premier exercice. En outre, pour permettre une création rapide de la nouvell...

C'est un amendement de coordination puisque, s'agissant de la date butoir, l'Assemblée vient d'adopter à l'article 5 l'amendement n° 3 rectifié de notre commission qui supprime la date butoir et qui prévoit que ce sont les parties elles-mêmes qui fixeront l'échéance des négociations dans le cadre de l'accord de méthode. Le débat sur le sujet es...

Madame la présidente, je retire l'amendement n° 6 et me rallie à l'amendement n° 42, sous réserve que celui-ci soit modifié par le sous-amendement n° 294. L'amendement n° 42 garantit explicitement le montant de la rémunération des salariés des ASSEDIC. Si je comprends la portée symbolique d'une telle mention, je crains que le mieux ne soit ici...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté en première lecture, il y a près de deux semaines, le projet de loi n° 578, portant réforme de l'organisation du service public de l'emploi. Notre commission des affaires économiques, s'étant saisie pour avis et ayant examiné ce projet le 15 janvier, ce texte, com...

Il faut également couper court à un autre procès d'intention : la réforme proposée n'est pas réalisée à des fins d'économies mais pour améliorer le service. Comme l'a rappelé Dominique Tian, elle devrait coûter dans les faits 300 millions d'euros selon les dernières estimations. C'est le prix à payer pour disposer d'une structure appropriée néc...