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Rapports d'Yves Albarello

7 rapports signés

30/11/2011 — Rapport d'information N° 4003 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

25/05/2011 — Rapport N° 3448 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

26/05/2010 — Rapport N° 2547 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris

23/11/2009 — Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

28/05/2009 — Rapport N° 1675 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/07/2008 — Avis N° 1055 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/01/2008 — Avis N° 599 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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