Rapport N° 1675
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
écrit par Yves Albarello rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2008 et mise en distribution le 10 juin, une proposition de résolution a été présentée par Monsieur Alain Bocquet, président du groupe GDR et seize députés membres de ce groupe.
Elle tend à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle) et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois.
L'exposé des motifs peut être brièvement résumé comme suit : 1°- Propriété de Michelin depuis 1982, l'usine Kléber de Toul, ouverte en 1969, a fait l'objet d'une annonce de sa fermeture le 3 octobre 2007 ; Selon l'industriel, dont l'annonce a été accompagnée d'une hausse de l'action en bourse, cette fermeture est justifiée par des coûts de production trop élevés.
2°-...
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