Amendements d'Yvan Lachaud

Rédiger ainsi l'alinéa 10 de cet article : « 2° Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise ; » Exposé sommaire : La présence de représentants du monde de l'entreprise au sein du conseil d'administration de l'université, au titre des personnalités extérieures, représente un apport intéressant pour ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 de cet article : « Art. L. 952-24. - Les chercheurs des organismes de recherche, les doctorants et les autres chercheurs et (le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 20 prévoit notamment que « les chercheurs et les enseignants-chercheurs contractuels qui exercent des...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Il. - est inséré un I bis à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ainsi rédigé : « I. bis - Les diplômes paramédicaux et de sage-femmes sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD. » Exposé sommaire : Il est important quels diplômes délivrés pour ces professions t...