Revenu de solidarité active

J'avoue être estomaqué par les propos que j'entends. Voilà un texte important qui a pour ambition de changer la législation sociale afin de lutter contre la pauvreté, si ce n'est les pauvretés, et nous avons l'impression lancinante que le financement du dispositif est calculé au pifomètre. Il y a là manifestement des gens qui se cherchent sans ...

En commission des affaires sociales, M. Méhaignerie a estimé que le plafonnement des niches aboutirait à une diminution de 100 à 200 millions d'euros du financement des investissements réalisés outre-mer. Cela revient à assécher le seul financement dynamique dont bénéficie l'outre-mer, à savoir la défiscalisation, alors que l'État n'est plus pr...

Monsieur le ministre, je vois que vous n'êtes pas opposé au fait de lier diminution de la taxe et date d'entrée en vigueur du RSA, simplement vous me renvoyez à un débat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous me donnez de nouvelles assurances en ce sens, je suis ...

Avec cet article 2, qui traite du financement, nous sommes au coeur du dispositif. Se posent non seulement un problème de philosophie, mais également un problème de morale, de justice, d'efficacité fiscale. Jusqu'ici les débats s'étaient très bien déroulés, mais l'un de nos collègues vient de s'en prendre vertement à nous qui siégeons à gauche ...

Monsieur le haut-commissaire, l'accompagnement vers l'activité d'un RMiste passe très fréquemment outre-mer par un des nombreux contrats aidés existants. Le succès de votre dispositif reposera en grande partie sur la personnalisation de l'accompagnement et le volume des crédits consacrés aux emplois aidés. Or, depuis 2002, ces crédits ne cessen...

Je regrette profondément les conditions complètement déstructurées dans lesquelles se déroulent nos travaux, mais je vous parlerai face à face et coeur. Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité ...

Vous allez donc prélever entre 150 et 200 millions d'euros pour un habillage quelque peu artificiel et idéologique afin de faire croire que le dispositif est juste. Au-delà de cette moralisation que nous comprenons et approuvons, je vous demande de ne pas émasculer le dispositif de la défiscalisation, car vous allez assécher les financements. N...

Nous contestons également les ordonnances. Nous n'aimons pas les textes pris en face à face comme s'il s'agissait d'une prescription médicale, quelle que soit la qualité de vos fonctionnaires. Nous préférons débattre de ces questions devant la représentation nationale ; aussi vous demandons-nous de revoir la date d'application. Enfin, si les m...