Développement et modernisation des services touristiques

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas réussi à vous convaincre de consentir un effort en faveur de l'économie touristique des outre-mer. Vous avez accepté de baisser la TVA pour la restauration de 14,1 %, soit environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Je ne vous demandais, pour ma part, qu'une baisse de 2,1 % ...

Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport qui fixerait « les modalités d'application dans les départements d'outre-mer d'un dispositif de continuité territoriale équivalent à celui en vigueur en Corse depuis 1976 ». Certes, il faut renforcer le dispositif corse, qui fut ...

Il va encore être question d'une particularité des outre-mer que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. Un Guyanais français peut entrer au Brésil, et un Brésilien venir à Paris, sans visa touristique ; mais, sans ce visa, le même Brésilien ne peut venir ni en Guyane la porte d'à côté , ni en Martinique, ni en Guadeloupe, ni à...

Voilà des décennies qu'on nous répète ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État.

Que demandons-nous ? La réciprocité. Tout Français peut voyager librement dans la Caraïbe. Mais si j'organise, en Guadeloupe, un festival international de musique ou un meeting d'athlétisme, c'est la croix et la bannière pour fournir des visas aux visiteurs de la Caraïbe.

mais nous ne demandons que la réciprocité. On a donné la priorité au seul aspect sécuritaire. Lorsque Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, est venu chez nous, il a invité M. Skerrit, Premier ministre de La Dominique, pays situé à 50 kilomètres au sud de la Guadeloupe et appartenant à l'Organisation internationale de la...

Cet amendement dénonce une autre anomalie. Les compagnies aériennes américaines sont toutes parties la dernière était American Eagle Airlines , parce qu'elles doivent acquitter des taxes temporaires de 60 euros par personne et par jour pour chaque membre d'équipage. Cela revient affreusement cher, compte tenu des rotations. Nous demandons ...

Avant de défendre cet amendement, je tiens à dire que je ne peux pas laisser caricaturer les positions du groupe SRC. J'ai même entendu un collègue de la majorité dire que notre groupe serait contre la baisse de la TVA dans la restauration. Nous sommes pour, mais il doit y avoir quelques conditions à respecter. Ainsi, subordonner la mise en oeu...

Ce n'est pas seulement à cause du mouvement social, mon cher collègue, vous le savez ! La politique du Gouvernement a eu un fort impact

La situation résulte de la conjoncture, de la crise mondiale et aussi du mouvement social. Faut-il rester inerte, en cherchant des boucs émissaires ? Je pense que le Gouvernement a le droit de ne pas rester inerte et d'agir. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de ce qui se fait ici dans l'Hexagone pour « booster », relancer et dynamiser,...

Je ne vais pas le retirer parce que, malgré la qualité de la réponse du secrétaire d'État et du rapporteur, je ne suis pas convaincu. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas contraints par l'Europe, s'agissant de la TVA outre-mer : il s'agit d'un sujet franco-français aux termes de la sixième directive. Le Gouvernement et le Parlement peuve...