Réforme des retraites

Beaucoup de choses ont déjà été dites, et excellemment dites. Je ne reprendrai donc pas les différents arguments avancés. Le Gouvernement, ainsi que M. Vercamer, prétendent que la nouvelle rédaction incluse dans le sous-amendement de ce dernier est propre à nous rassurer. Les médecins du travail exerceraient désormais leur mission en lien avec...

, à laquelle j'ajouterai celle du chlordécone chez moi. Au-delà des circonstances atténuantes que l'on pourrait éventuellement faire valoir, l'État a autorisé l'utilisation de ces produits toxiques, auxquels les employeurs n'ont pas hésité à exposer leurs ouvriers. Peut-être s'y sont-ils eux-mêmes exposés. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, une...

Mes collègues s'épuisent à expliquer au Gouvernement que son approche n'est pas la bonne. En tout cas, pas ce que l'on peut attendre d'une bonne approche de la pénibilité. Malgré les efforts de clarification, de rationalisation, malgré l'herméneutique développée par mes collègues, vous ne voulez point entendre. Pour tenter de comprendre votre ...

M. Benoit refait l'histoire vingt-sept ans après les faits. Il est facile, ainsi, d'ignorer le contexte de l'époque et d'en tirer des conclusions péremptoires, des lois sociales à prétention scientifique. Il s'agit d'une logique identique à celle qui consiste à élaborer des projections démographiques contestables puisque renvoyant à l'horizon 2...

Or votre texte ne tient pas compte de cette situation parce que vous raisonnez en termes d'incapacité constatée a posteriori. Comment, par conséquent, prendre en compte l'exposition durable à ces produits toxiques ? Nous ne demandons pas la création de régimes spéciaux, mais souhaitons savoir dans quelle mesure les dispositions que vous prévoye...

Défendu. (L'amendement n° 683, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 est adopté.)

Il s'agit de remettre au Parlement un rapport relatif à l'alignement sur le régime général des modalités de calcul de la retraite des exploitants agricoles. À mon sens, il est inacceptable que le calcul des pensions agricoles se fasse sur 162 trimestres sur une carrière dite complète et non sur les vingt-cinq meilleures années, comme cela se p...

C'est un amendement de bon sens, visant à réparer une injustice commise en 1961. L'accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d'outre-mer par arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi de généralisation n° 72-1223 du 29 décembre 1972. Cet arrêté a concerné les branches d'activité dont les travailleurs sont assujettis à ...

Notre amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport visant à modifier l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale afin que les modalités de calcul de la revalorisation des pensions servies outre-mer tiennent compte de l'évolution de l'indice des prix propres à ces départements. Les retraités d'outre-mer...

Monsieur le secrétaire d'État, vous me permettrez d'appuyer la position que vous venez de prendre ainsi que celle de M. le rapporteur. Monsieur Paternotte, il ne s'agit plus de facilités de transport mais de l'attractivité de ces territoires. Il y a déjà eu des évolutions en ce domaine, avec la loi Jego, la LODEOM, et une réforme progressive d...

Manifestement, vous étiez très jeune, monsieur Paternotte, lorsque vous êtes allé dans les outre-mer, et vous ne connaissez pas les différents territoires de nos régions. Connaissez-vous la Côte-sous-le-vent chez moi ? Savez-vous que, même pour un instituteur du coin, c'est un problème pour y aller ? Ce n'est pas stigmatiser ni insulter un terr...

J'aimerais avoir la même élégance que certains de mes collègues qui ont renoncé à leur temps de parole et ne pas parler trop longtemps, pour que nous puissions passer rapidement à l'examen des articles, mais je ne comprends pas très bien la démonstration de mon collègue Dominique Dord.

Selon lui, les femmes liquideraient tardivement leur retraite, elles seraient en inactivité depuis très longtemps au moment où elles liquident leur retraite, et il faudrait donc, pour améliorer leur situation, repousser de deux ans l'âge de liquidation à taux plein. J'avoue ne pas très bien comprendre. J'aimerais pouvoir vous concéder, monsieu...

Elle vise à satisfaire des exigences financières, à donner des gages à l'Europe, à la Banque centrale, aux gnomes de Zurich, de Bâle ou de je-ne-sais-où. Je vous le dis très sincèrement, comme je le pense : je ne sais si l'on peut faire appel à l'humanisme lorsque l'on travaille, si j'ose dire, sous la férule des marchés. Si vous voulez une i...