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2485 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 98 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée », les mots : « indépendante de médiation et de contrôle des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; une réforme des éco-organismes sera étudiée dan...

09/06/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, après le mot : « éco-conception ; », insérer les mots : « toute personne qui contribue aux systèmes de responsabilité des producteurs fera apparaître de manière lisible pour le consommateur le montant de la contribution qui sera associée à un code couleur reflétant la prise en compte de critères d'éco-conception ; ». Exposé s...

09/06/2009 — Amendement N° 87 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Duron, M. Bono, M. Le Déaut, M. Plisson, M...

I. - À l'alinéa 12, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire ...

09/06/2009 — Amendement N° 86 au texte N° 1692 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État élargira également la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux organismes bailleurs de logements sociaux par l'article 1391 E du code général des impôts à raison des travaux d'économie d'énergie qu'ils réalisent, notamment en élargissant les possibil...

09/06/2009 — Amendement N° 64 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

À l'alinéa 14, après l'année : « 2015 ; », insérer les mots : « mettre enoeuvre un programme de recherche sur les boues d'épuration contaminées par des pesticides ; ». Exposé sommaire : Cela se justifie par le fait que 28 % du captage d'eau potable de la Martinique, pose un problème de chlordécone et que le traitement de l'eau à la station...

09/06/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; ». Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits ...

09/06/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 1692 - Article 45 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les projets comportant des risques importants pour l'environnement soient systématiquement soumis à enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la France respecte ses engagements européens, notamment à l'égard de la convention d'Aarhu...

09/06/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1692 - Article 42 (Rejeté)
Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État s'engage à développer la comptabilité environnementale nationale. » Exposé sommaire : La comptabilité nationale ne doit pas seulement intégrer des données environnementales. L'État doit également développer une véritable comptabilité environnementale. Celle-ci devra mettre à disposition ...

09/06/2009 — Amendement N° 195 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 12, après le mot : « organiques », insérer les mots : « des ménages et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte sélective...

09/06/2009 — Amendement N° 191 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesure adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les dif...

09/06/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 1692 - Article 11 (Retiré)
M. Duron, M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Bono, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

09/06/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...

09/06/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Duron, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il remet également au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de repor...

09/06/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « Perpignan et », insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

09/06/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
Mme Massat, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de rep...

09/06/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour réseau ferré de France est compens...

09/06/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 1692 - Article 13 (Rejeté)
Mme Lepetit, Mme Mazetier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, ...

Après le mot : « déplacements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « de banlieue à banlieue et de banlieue à Paris ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance des déplacements quotidiens entre Paris et la petite et la grande couronne, le programme d'investissement ne doit pas se limiter aux seuls déplacements ...

09/06/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. » Expo...

09/06/2009 — Amendement N° 151 au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

09/06/2009 — Amendement N° 149 au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Peiro, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à la disposition des régions. Le versement transport fera l'objet d'une réflexion pour l'étendre géographiquement et moduler son taux afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. ». Exposé sommaire : Le versement transport ...