Interventions en hémicycle de Valérie Rosso-Debord
759 interventions trouvées.
Il est retiré. (L'amendement n° 49 est retiré.)
Cet amendement tend à prévoir un avis conforme pour le prononcé de la sanction. Afin de rendre crédible le rôle des commissions, il est indispensable que le directeur de la caisse soit obligé de suivre leur avis, d'autant qu'elles sont paritaires.
Même argumentation.
Il est retiré. (L'amendement n° 53 est retiré.)
Très juste !
Très juste !
L'ouverture du recrutement des directeurs d'établissement permet de faire appel à de nouvelles compétences. Ces directeurs pourront être recrutés par voie contractuelle. Or, une jurisprudence administrative constante interdisant de détacher des fonctionnaires sur contrat au sein de leur propre fonction publique, une dérogation législative expre...
J'ai l'habitude, je le retire. (Sourires.) (L'amendement n° 102 est retiré.)
Il est retiré. (L'amendement n° 1200 est retiré.)
Il est retiré. (L'amendement n° 1201 est retiré.)
Cet amendement a pour objectif de mettre en coordination le texte avec un certain nombre d'éléments. Le conseil exécutif devient un directoire doté de compétences larges en matière de gestion et présidé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et ...
Je le retire. (L'amendement n° 1071 est retiré.)
Oh !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne que nous examinons aujourd'hui, et dont le rapporteur est notre excellent collègue Olivier Jardé, vise à donner un socle juridique ...
C'est le principe même de la démocratie !
Vous ne l'avez pas votée, la révision ! Il fallait la voter !
Très bien !
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