Réforme des retraites

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'y a qu'une seule légitimité en démocratie : celle qui est issue du peuple et qui respecte la loi et le règlement, notamment celui de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur de nombreux bancs des gr...

Oser dire, mes chers collègues de l'opposition, que nous n'avons pas travaillé, alors que nous avons tous contribué à l'élaboration de l'ensemble des rapports portant sur ce texte, que nous avons passé vingt-cinq heures en commission, soixante-huit heures en séance et procédé à plus de cinquante-quatre auditions avec le président Méhaignerie, c...

La position défendue par Martine Aubry, consistant à maintenir l'âge de départ à soixante ans, mais avec un système de décote, n'est pas acceptable parce qu'elle revient à accepter la baisse des pensions des retraités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pour notre part, nous proposons une pérennisation et non pas une paup...

En ce qui concerne les polypensionnés, le projet de loi constitue une avancée considérable, en proposant de ramener de quinze à deux ans, la durée minimale de travail dans le public, nécessaire pour être prise en compte dans le régime des fonctionnaires. Là encore, comment comprendre les réticences de l'opposition ? Le projet de réforme propos...

et que vous n'avez pas approuvé, sera maintenu et étendu aux salariés qui ont commencé à travailler avant dix-huit ans. Le dispositif concernera 90 000 personnes en 2015, excusez du peu ! En outre, avec ce texte, nous nous donnons pour la première fois c'est historique ! les moyens d'une réelle politique de reconnaissance de la pénibilité.

Les salariés, justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20 % se verront reconnaître un droit nouveau et pourront partir à la retraite dès soixante ans à taux plein. C'est une avancée majeure

qui permettra à 30 000 personnes de partir plus tôt. Ces 30 000 ajoutées aux 90 000 cela fait 120 000 personnes, excusez du peu ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En parallèle, nous encourageons une approche préventive de la pénibilité. Cela suppose une plus grande implication de la médecine du travail

une meilleure approche des parcours professionnels et individuels. La question de l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes qui pèse encore trop souvent sur l'évolution professionnelle de ces dernières et par conséquent sur leur niveau de pension trouve également des réponses dans ce texte.

Mes chers collègues, face à une gauche fragmentée, désunie, désemparée (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), la majorité présidentielle, avec le Nouveau Centre, autour de Jean-François Copé, a pris ses responsabilités et elle a marqué son unité sans faille. (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues, je tiens à vous remerc...

M. Vidalies ayant justement fait remarquer que nous ne pouvions méconnaître les événements qui se passent en dehors de cet hémicycle, je souhaite pour ma part revenir sur les désaccords qui se sont fait jour durant le week-end lors de la Fête de l'Humanité entre M. Mélenchon, M. Laurent et Mme Aubry.

Mme Aubry affirme avoir toujours dit la même chose alors qu'elle a commencé par dire qu'elle était pour les soixante ans, ensuite pour les soixante-deux ans, puis maintenant pour les soixante ans avec une baisse de pension. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à nos amis communistes, qui voient très bien où les emmène le projet socialiste, à savoir à soixante ans avec une augmentation de la durée de cotisation, et partant une baisse des pensions, ils ne peuvent que dénoncer les ambiguïtés du projet socialiste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Voilà des événements qui se passent en dehors de l'hémicycle qui intéressent directement notre débat d'aujourd'hui, alors que nous n'avons pas à commenter les propos d'un journaliste. En revanche, je suis très intéressée de savoir quelle sera la plateforme de la gauche plurielle de 2012 : soixante ans ou soixante-deux ans ? quarante et une ou ...

Le régime des fonctionnaires et des militaires prévoit un minimum garanti de pension dont l'équivalent dans le secteur privé est le minimum contributif. Aujourd'hui, les fonctionnaires, contrairement aux salariés du privé, bénéficient de ce minimum dès qu'ils atteignent l'âge d'ouverture des droits, soit soixante ans pour l'âge légal de droit c...

La mesure qui vous est proposée dans l'article 24 consiste à aligner la règle selon laquelle il faut avoir tous ses trimestres ou attendre l'âge du taux plein pour bénéficier du minimum garanti. À la suite de cette réforme, les salariés du public et du privé accéderont à ce minimum avec les mêmes conditions de durée d'assurance. Il s'agit donc ...

Cette mesure d'équité est attendue par l'ensemble des salariés et présente un intérêt évident.

Bien sûr, monsieur le président. Je demandais la parole pour vous lire l'article 58, alinéa 2, du Règlement : « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la parole. »

Ils ne s'entendent vraiment pas à gauche ! (Les amendements nos 358 et 246, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Monsieur Gremetz, les femmes et les chômeurs apprécieront que vous parliez d'eux en disant : « tout ça » ! Il est intéressant de voir comment on les évoque dans cet hémicycle ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Ensuite, le revenu de solidarité active a été voté par cette majorité, et je trouve assez spécieux et particulier de vous entendre revendiquer des surplus sur un dispositif que vous n'avez même pas voté ! C'est extrêmement désagréable de votre part !