De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
23 commentaires
Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 02/12/2009, Diapason a dit le 23/03/2010 :
De quel équilibre parlez-vous ? Les créanciers auraient les moyens de se prémunir contre cette fameuse "mauvaise foi" avec le fichier positif notamment, mais pourtant ils n'en veulent pas... Pourquoi ? Peut-être que cette notion de bonne foi leur est très favorable et qu'ils l'utilisent après cou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires