Interventions de Valérie Fourneyron

Cet amendement traite d'une pomme de discorde entre les fédérations sportives et les collectivités locales. On a pu parler du « diktat des fédérations » en matière de modifications des normes des équipements sportifs. Plus de 80 % des équipements sportifs sont aujourd'hui propriétés des collectivités locales. Il avait fallu que le M. Lamour, al...

Au ministre d'en décider ! (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlon...

Des fédérations ont déjà pris ces dispositions de salary cap et de joueurs formés localement. Cette loi ne les concerne donc pas. En revanche, il faut obliger les fédérations à mettre en place un salary cap et ne pas leur en laisser simplement la possibilité. C'est le sens de cet amendement.

Un déficit de 130 millions, ce n'est pas nul !

C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

 « Grâce à » ou « à cause de » ?

À quoi ça sert ?

Avec l'amendement n° 50, nous revenons sur la nécessité d'avoir dans nos clubs des joueurs formés localement. Dans son Livre blanc sur le sport, la Commission européenne reconnaît ce dispositif, qui est d'ailleurs rendu obligatoire dans nos règlements comme dans les règles de l'UEFA, lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des c...

Je m'en voudrais que, dans ces débats qui concernent les sportifs, leur formation et leurs salaires, on oublie l'essentiel, c'est-à-dire les partenaires sociaux. Aujourd'hui, nos sportifs professionnels s'organisent. Dans le rugby, ils se sont pris en main, ils ont fondé le syndicat Provale, ils ont négocié leur convention collective en 2005.

Qui, mieux que les joueurs, peut négocier les récupérations nécessaires, fixer les conditions de travail, définir ce qui relève de leur environnement au quotidien au regard du droit du travail ? Cet amendement se veut un signal fort à destination de ces sportifs qui ont commencé à s'organiser. Je pense qu'il est important que nous ne donnions ...

Je ne peux pas entendre, monsieur le ministre, que les partenaires sociaux n'ont pas vocation à participer à l'élaboration de règlements relatifs au droit du travail ! Le Président de la République vient de recevoir les syndicats : s'agissait-il de leur dire qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur leurs conditions de travail ? C'est exactement ...

L'amendement de Mme Buffet ne pourrait être plus limpide. En matière de conflit d'intérêts, c'est une erreur que de consentir à la plus petite entorse au principe de transparence. On nous reproche parfois de complexifier le droit : saisissons l'occasion de le clarifier définitivement pour lutter contre les conflits d'intérêts dans le sport prof...

Par cet amendement, nous proposons que le joueur paie directement son agent. Du point de vue éthique, c'est une question essentielle. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez publiquement reconnu que votre majorité, il y a dix-huit mois, avait sans doute eu tort de ne pas approfondir les différents rapports écrits sur le sujet, e...

Nous avons déposé cet amendement lundi dernier, juste avant de découvrir mardi, dans la presse, que le ministère étudiait la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités de façon à interdire à un agent de joueur d'être également agent d'entraîneur. Cette question prend toute sa place dans une loi visant à renforcer l'éthique...

C'est lui qui vend, qui laisse ou non un joueur sur le banc, qui le sélectionne ou non, c'est donc bien lui qui fait monter ou baisser la valeur d'un joueur,...

et quand il ne souhaite plus garder un joueur dans ses effectifs, il peut en faire remonter la valeur. Nous savons très bien que trop d'interrogations éthiques demeurent et qu'il serait très risqué de maintenir la possibilité pour un agent d'être à la fois agent de joueurs et agent d'entraîneurs. Essayons, surtout dans une loi sur l'éthique, ...

Toujours pour renforcer l'éthique dans une profession qui semble parfois en manquer, il s'agit, par cet amendement, de demander aux sportifs professionnels de transmettre à leur fédération le nom de leur agent sportif ce qui semble énerver M. Rochebloine...

Cet amendement s'explique par deux raisons simples. La première est qu'aujourd'hui ce sont les agents qui se signalent aux fédérations. Or, force est de constater que la méthode n'est pas très efficace puisque, si vous vous rendez sur les sites de ces dernières, qui se veulent transparentes, certains des plus gros portefeuilles du marché franç...

Cet article 6 quater A est la conséquence de l'adoption en commission de l'un de mes amendements dont l'exposé des motifs reprenait in extenso l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 par soixante-huit députés UMP. Ces derniers souhaitaient ainsi rappeler que : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largem...