Encadrement de la profession d'agent sportif

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Nous en sommes au deuxième jour de débat sur ce texte. En effet, cette nuit, peu après deux heures, alors qu'il ne nous restait à examiner que sept petits amendements, nous nous sommes brutalement interrompus, sans doute faute de combattants sur les bancs de la majorité ou d'arguments sur celu...

Cet amendement n'est pas du tout satisfait par l'alinéa 9. D'une part, notre amendement tend à ce qu'un rapport soit rendu à la fin de chaque saison sportive, ce que ne prévoit pas l'alinéa 9. D'autre part, nous demandons à ce qu'il soit rendu public. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de nous répéter que la moralisation des agents de...

Vous avez cité le Journal du dimanche, madame la secrétaire d'État, en expliquant que l'essentiel était la transparence des flux financiers. Nous vous rejoignons en la matière et c'est pourquoi nous proposons le présent amendement. Il s'agit de créer, après la remise d'un rapport au Parlement par le Gouvernement, une caisse de règlement pécuni...

Malgré cinq petits amendements adoptés en commission, malgré une volonté sans cesse rappelée d'agir dans le sens de la moralisation, nous sommes très loin du compte, en matière d'éthique. Nous nous sommes éloignés de cet objectif. Je vais vous donner six bonnes raisons de ne pas voter cette proposition de loi UMP.

La première, c'est que le sport business en général et le foot business en particulier demeurent dans ce pays une zone de non-droit. La proposition de loi légalise le double mandatement, sous prétexte que la loi actuelle n'est pas appliquée et que les joueurs ne paient pas toujours leur agent. Or tout le monde sait que c'est par ce biais que se...

La cinquième raison de voter contre vient d'être évoquée par M. Chassaigne. C'est l'amendement que vous avez déposé hier soir pour restreindre le champ des condamnations pénales interdisant l'exercice de la profession d'agent. Contre l'avis du rapporteur UMP, Philippe Boënnec, le Gouvernement a fait voter, à une voix près,

un amendement curieusement laxiste, visant à supprimer la liste exhaustive des condamnations pénales rendant impossible l'obtention ou la détention de la licence d'agent sportif, en la remplaçant par une formulation bien évasive, évoquant les condamnations pénales pour « agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ». ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui entre en résonance avec un procès qui fait l'actualité : je veux bien entendu parler de celui des transferts douteux, montages financiers alambiqués et fraudes plus ou moins maquillées reprochés ...

On connaît la chanson : montants des transferts surévalués, accords complaisants passés avec le sponsor, rétrocommissions par l'intermédiaire des agents des joueurs lesquels, du reste, n'avaient pas tous de licence , et le tour est joué Quelques poignées de millions d'euros circulent hors contrat et des poches se remplissent avec la bénédic...

Si j'évoque ici la chronique judiciaire du PSG. ou celle, hier, de l'Olympique de Marseille ou d'autres , c'est pour remettre le problème des agents sportifs en perspective. Je l'ai dit lors des débats en commission : nous avons le sentiment que l'on traite ce sujet par le tout petit bout de la lorgnette. Nous pouvons nous accorder sur le ...

mais sa conversion en mission d'information présidée par le député UMP Dominique Juillot est à porter à notre crédit. Moraliser la profession d'agent et réintroduire de l'éthique dans le sport business : tel est leitmotiv qui revient dans le discours de tous les défenseurs de cette proposition de loi, et je ne doute pas de leur sincérité. Res...

Le second déclare : « Quand on met le nez dans les transferts, on voit que les agents touchent d'énormes commissions. Mais, si c'était le joueur qui payait directement l'agent, vous croyez qu'il lui verserait 500 briques ? » On ne peut être plus clair, et j'espère, chers collègues de la majorité, que vous serez sensibles à ce raisonnement. Le...

À la reprise de nos travaux, vous ne trouvez pas d'autre texte à défendre que celui-ci ! On sait, grâce au rapport du GAFI, le Groupe d'action financière, combien certaines disciplines sportives, parmi lesquelles le football, peuvent être attrayantes pour l'économie criminelle. Autoriser le double mandatement, c'est les rendre plus attractives ...

Votre prédécesseur avait d'ailleurs mieux résisté, madame la secrétaire d'État, au lobbying du football professionnel. Je passe maintenant à la deuxième partie de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une a...

Parmi les autres points qui suscitent de notre part réserves et interrogations, le premier est de taille, et j'attends de vous, madame la secrétaire d'État, des explications précises. Je pense à l'amendement proposé par le Gouvernement visant à remplacer les alinéas relatifs aux condamnations pénales qui interdisent la détention de la licence p...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble re...

J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention tout à l'heure, car je partage l'inquiétude que vient d'exprimer M. le rapporteur. Par cet amendement, madame la secrétaire d'État, vous réduisez le champ des condamnations pénales qui interdisent l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doiven...

J'ai la délégation du groupe, monsieur le président, et je demande une suspension de séance.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 40 qui permet d'exercer la profession d'agent sportif de façon temporaire ou occasionnelle. En effet, j'aimerais que quelqu'un puisse définir ce qu'est un tel agent. La mission de l'Inspection générale préconisait très clairement de supprimer la possibilité d'intervention ponctuelle d'un agent sportif. S...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec nos amendements précédents. Il vise à supprimer l'alinéa 43, c'est-à-dire la convention de présentation. Schématiquement, cette convention se résume à ceci : « Je te présente mon copain pour que tu lui serves d'agent ».