Projet de loi de finances pour 2008

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est avec un grand plaisir que je présente aujourd'hui devant vous le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Comme rapporteure pour avis, j'ai choisi de traiter une que...

Aujourd'hui la déception est immense à la lecture de ce budget. Pourtant, comme ajoutait le candidat Sarkozy, « le sport porte les valeurs dont la société française a besoin ». Le contexte budgétaire de cette France annoncée « en faillite » par le Premier ministre n'explique pas tout, car la volonté politique doit être accompagnée d'un soutien...

Et qui va payer, si la somme de 32 millions d'euros se révèle insuffisante ? Deuxième contrainte de ce budget : l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues par les arbitres et les juges sportifs, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année. Cette dépense est évaluée à 15 millions d'euros dans le budget pour 2008. Po...

Quatrième contrainte enfin : le partenariat public-privé de l'INSEP, sur lequel je reviendrai. Madame la ministre, mes chers collègues, je ne m'attarderai pas sur les détails par programme, ce qui a été excellemment fait par mon collègue Henri Nayrou. Je voudrais juste souligner les autres faits majeurs de ce PLF, comme la diminution de 50 % d...

La seconde inquiétude a trait à la volonté du Gouvernement de continuer à s'impliquer dans le suivi médical des sportifs, étant donné que le ministère annonce qu'il « accordera dès 2008 une participation financière dégressive au suivi médical des sportifs de haut niveau, les fédérations étant appelées à prendre le relais sur leurs ressources pr...

Il serait intéressant que nous en sachions plus ce matin sur ces perspectives nouvelles. Ce débat sur la place de l'intervention privée n'est pas sans lien avec le financement de la rénovation de l'INSEP, autre contrainte de ce budget évoquée plus haut. L'État a conservé la maîtrise d'ouvrage de la partie sud de l'INSEP, qui mobilise 69 milli...

Les grandes évolutions sociologiques ont entraîné l'apparition d'un nouveau sportif : urbain, jeune ou moins jeune, sensible aux préoccupations environnementales. Les pratiques ont changé, comme l'illustre le développement spectaculaire des activités physiques de pleine nature ou des multiples « sports de glisse ». Nouvelles pratiques, nouveau...

Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national o...

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives. Cinquième point : les ...

Après cette belle unanimité, je veux espérer qu'il en sera de même pour ces amendements qui ont reçu un avis favorable de l'ensemble des groupes en commission. L'amendement n° 103 rectifié vise à instaurer un prélèvement supplémentaire de 0,5 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux et de le plafonner à 45 milli...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'amendement n° 148 rectifié n'a pas été examiné en commission, contrairement, monsieur Jacquat, à celui relatif aux jeux des casinos à l'instar de tous ceux visant à augmenter le budget du sport.

Néanmoins, il me semble, à titre personnel, que vouloir donner davantage de transparence à l'utilisation des fonds de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale est, eu égard au travail de notre assemblée sur ce budget, légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement propose d'intégrer dans le calcul des revenus des contrats d'assurance-vie l'ensemble des intérêts acquis dans le cadre des supports garantis, qu'il s'agisse de contrats monosupport dits « en euros » ou de contrats multisupports dits « à unités de compte ». Pour ceux-ci, en effet, les intérêts annuels n'entrent pas actuellement d...