Interventions de Valérie Boyer

C'est nuancé !

Que de clichés !

Grâce à vous !

C'est le collectivisme médical !

Notamment pour des raisons de sécurité !

C'est vrai.

Bravo !

C'est réciproque !

Cet amendement vise à préciser les dispositions relatives aux établissements médico-sociaux afin d'éviter le double paiement d'une même prestation par l'assurance maladie et le renvoi à des dispositions réglementaires.

Non, essentiellement les infirmières, ce qu'il faudrait en effet préciser.

Mon avis est défavorable : le versement de la rémunération doit être assuré par l'entité juridique attributaire de la mission de service public. Je connais la crainte des professionnels que la permanence des soins soit requalifiée en salariat. Une concertation est en cours sur un modèle de contrat liant l'établissement et le médecin libéral. P...

Avis défavorable. Nous avons eu le même débat hier sur les maisons de santé. La loi HPST précise qu'un établissement de santé chargé de missions de service public doit garantir à tout patient accueilli dans le cadre de ces missions une prise en charge sans dépassement.

L'article 4, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'ordre départemental, a été supprimé en première lecture par les sénateurs Les syndicats auditionnés nous avaient pourtant demandé de supprimer cette obligation d'information, perçue hélas ! comme pouvant servir de base ...

Les médecins prennent leurs responsabilités, conformément au code de déontologie. Des difficultés se posent dans 10 % des cas seulement ; mais ce n'est pas une disposition contraignante, mal perçue par les médecins, et difficile à mettre en oeuvre pour les conseils de l'Ordre, qui permettra de les régler. Je vous propose, dans le cadre de l'art...

L'article 5 vise à rétablir la base juridique des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique, abrogée par l'ordonnance de coordination avec la loi HPST du 23 février 2010, au bénéfice des nouveaux contrats instaurés par la loi HPST. Dans l'attente de l'émergence de nouveaux outils contractuels, il importe que les professionne...

Avis défavorable : lors de l'examen du projet de loi HPST, nous avons fait le choix de donner aux ARS des outils contractuels pour orienter l'activité, la répartition et les pratiques des professionnels, plus efficaces que les modes classiques de tutelle. Les ARS doivent conserver ces outils. Pour autant, les partenaires conventionnels n'ont p...

Avis défavorable : les patients veulent connaître la provenance des dispositifs médicaux et nous avons le devoir d'assurer la transparence dans ce domaine. Or, la disposition que l'amendement tend à rétablir ne fait pas mention de la traçabilité de ces produits. S'agissant des prix, il faut également en améliorer la transparence ; nous savons ...

L'amendement AS 211 répond à toutes les questions qui viennent d'être soulevées. S'il venait à être adopté, je proposerai à Guy Malherbe d'en être signataire. Cet amendement prévoit d'ajouter à la rédaction issue du Sénat, prévoyant l'information gratuite du patient sur le prix de vente de l'appareillage et des prestations associées, une inf...

La traçabilité, qui doit être assurée pour les prothèses dentaires comme pour les autres prothèses, constitue le socle sur lequel nous ne pouvons transiger, car c'est un enjeu majeur de sécurité sanitaire. La Commission doit donc voter l'amendement AS 211. Quant au débat sur le prix, c'est autre chose. L'amendement prévoit, je le rappelle, qu'...

C'est vrai pour toutes les prothèses.