Interventions de Valérie Boyer

Si je souscris à vos propos, la rédaction de vos amendements me semble trop radicale. Le Gouvernement a déjà pris des mesures afin de sécuriser les dispositifs d'éducation thérapeutique. Il est interdit aux entreprises pharmaceutiques d'élaborer ou de mettre en oeuvre des programmes d'éducation thérapeutique ou d'accompagnement : seuls les pro...

Même s'il est imparfait, le système actuel a le mérite d'exister. Nous n'allons pas supprimer tous les dispositifs d'éducation thérapeutique !

Avis défavorable : l'amendement est satisfait par l'article 9 bis qui prévoit justement de rendre publiques ces conventions.

Lors de l'examen du PLFSS pour 2011, la Commission avait adopté l'amendement AS 171 et rejeté l'amendement AS 172. Je suis donc favorable à l'amendement AS 171. Par ailleurs, M. Door a raison : les Assises du médicament sont en cours, une mission d'information travaille sur le sujet et un texte spécifique sera présenté à l'issue de ces travaux...

Cette mesure risque d'être difficile à appliquer ! Avis favorable, cependant.

Il y a de quoi être partagé : d'un côté, on ne peut que souscrire aux préconisations du rapport de la MECSS ; de l'autre, les Assises du médicament sont en cours. Je vous propose d'émettre un avis favorable sur les amendements qui reprennent les préconisations de la MECSS, et de regarder d'ici à l'examen en séance publique quels sont ceux qui p...

Apparemment, rien n'empêche l'État de compenser les pertes subies par les transporteurs en cas d'attentat terroriste, par exemple. Je suis d'accord sur le fond, mais il faudrait une meilleure rédaction.

Il s'agit de rétablir la présomption de consentement au transfert à un tiers de données de santé à caractère personnel pour les patients dont la sortie a déjà été prononcée.

Très favorable, car nous devons avancer sur le sujet du dossier médical personnel.

Une disposition qui modifie le code général des impôts n'a pas sa place dans la proposition de loi. Du reste, une nouvelle exonération de taxe foncière ne paraît guère opportune dans la situation actuelle.

Avis défavorable.

L'amendement est inutile, puisque le ministre s'est déjà engagé dans ce sens.

Avis défavorable. Il me paraît important de conserver une certaine souplesse et de laisser une liberté de choix à l'établissement.

Avis défavorable. Cela étant, la question du Fonds pour la modernisation des établissements de santé est importante. Il ne serait donc pas inutile d'aller plus loin sur cette question très technique en consultant l'ensemble des représentants du secteur hospitalier.

Cet amendement très technique pose un certain nombre de questions : qui est le responsable de la prise en charge des patients ? Quel est le circuit de facturation ? Mais rétablir la possibilité d'exploitation par les membres d'un GCS d'une autorisation d'activité de soins restant détenue par l'un des membres, sans que le groupe soit pour autant...

Il faut en débattre avec le ministre à partir d'exemples précis. Cependant, mon avis est défavorable en l'état.

L'amendement est satisfait : il ne fait que reprendre les termes du texte adopté par le Sénat.

Avis défavorable, sur cet amendement comme sur le suivant : nous devons d'abord en débattre avec le ministre.

Je propose d'autoriser les GCS à créer un dépôt de sang, notamment pour éviter l'ouverture de deux dépôts de sang contigus dans des établissements de santé imbriqués physiquement ou géographiquement très proches.

Lors de l'examen du PLFSS pour 2011, la ministre de la santé avait indiqué qu'une réflexion était en cours sur l'évolution du régime d'autorisation des équipements lourds IRM, scanners et tomographie par émission de positons , l'idée étant de permettre le regroupement de plusieurs équipements dans une même autorisation, en lien avec la grada...